A l’assemblée populaire nationale, rien ne semble indiquer que le vote du projet du nouveau règlement intérieur est pour demain.
Et pourtant ! Présenté à la plénière et débattu avec un nombre record d’interventions des députés depuis près de deux mois, aucune date n’est fixée pour son adoption. Prévu pour le 12 février dernier, après quatre jours de débats à huis clos, le vote n’a pas eu lieu.
Aucune date n’est fixée pour le vote Du jamais vu. Généralement, le temps pris entre les débats et l’adoption des
projets de loi est d’environ une semaine.
Le texte de 211 articles était en gestation depuis l’élection de la nouvelle APN, mais n’arrive toujours pas à aboutir en raison de profondes divergences, semble-t-il, entre les différents groupes
parlementaires. Des sources parlementaires évoquent le nombre record des amendements introduits pour justifier ce retard. Selon un membre de la commission des affaires administratives et juridiques de l’APN, 417 propositions d’amendement ont été faites, soit presque le double du nombre des articles et plus que le nombre de la composante de l’assemblée qui est de 407 députés.
Cette inflation retarde l’élaboration du rapport complémentaire mais elle peut aussi compromettre l’aboutissement du projet.
Pour les observateurs, rien ne peut justifier cet état de fait. C’est qu’entre temps, beaucoup de choses se sont passées, y compris l’annonce des élections présidentielles anticipées prévues le 7 septembre prochain. Lorsque le texte était présenté et soumis aux débats, des compromis avaient pourtant étaient trouvés afin de régler certains désaccords.
Il s’agit notamment du problème de l’absentéisme qui s’est érigé en phénomène au sein d’une assemblée qui a vu plusieurs séances de vote de projets de loi reportées faute de quorum.
Le problème est devenu tellement d’une ampleur importante que, pour y remédier, des solutions radicales étaient envisagées, allant jusqu’aux sanctions financières. Mais les fortes oppositions suscitées par les mesures introduites dans le texte initial et le retard accumulé dans la présentation du projet en plénière ont poussé à la suppression des sanctions financières et de ne prévoir que des mesures administratives à l’encontre des absents récidivistes.
Les députés qui réclament l’augmentation de leur salaire ne peuvent en effet accepter de toucher à leurs indemnités à cause du phénomène de l’absentéisme, même si l’image de l’assemblée en prend un coup.
Le souci est que plusieurs autres projets de lois révisés pour se conformer à la constitution de 2020 ont été adoptés dans des délais relativement courts.
Pourquoi alors le nouveau règlement intérieur de l’APN peine à se faire adopter alors que les députés sont eux-mêmes ceux qui se pressent à adopter les nouveaux projets de loi ?
Les observateurs s’interrogent si le nouveau texte sera soumis au vote avant les élections présidentielles anticipées du 7 septembre ou après, et même si le projet est gelé ou abandonné.
Fateh.H.
APN: A quand le vote du règlement intérieur ?
