Acheter son logement par la finance islamique pourrait coûter moins cher dès 2027.
Le projet de loi de finances prévoit, dans ses articles 34 et 35, d’exonérer du droit de mutation les contrats de «murabaha, de «ijara» avec option de propriété finale et d’«istisna» conclus par des particuliers, les trois formules les plus répandues dans les banques islamiques.
Les logements neufs, livrés ou encore en cours de réalisation, seraient concernés. L’objectif affiché est de renforcer l’attrait de ces formules et d’élargir les choix de financement des ménages. Le texte reste soumis au vote du Parlement. L’économie passe aussi par la base de calcul. Pour la «murabaha», le droit d’enregistrement serait assis sur la valeur du bien acquis par le financeur, et non sur le montant global du contrat. Pour l’«ijara», il serait calculé sur la valeur du bien à son achat par l’établissement financier, et non sur l’ensemble des loyers. Les premières formalités de l’«ijara» ne coûteraient que 4 000 dinars lorsque la location dure 12 ans ou plus.
La taxe de publicité foncière serait par ailleurs supprimée pour ces opérations. L’exemption irait au delà du logement des particuliers, puisqu’elle couvrirait aussi les contrats qui financent les investissements des entreprises, quel que soit leur usage, commercial, industriel, agricole, de services ou résidentiel.
Le projet retouche également l’exonération applicable aux logements construits dans le cadre de programmes aidés par l’État. La liste fermée de formules actuelle, qui laissait de côté tout programme nouveau, serait remplacée par un critère plus large, couvrant l’ensemble des programmes inscrits au budget de l’État. L’exonération suivrait ainsi l’évolution de la politique du logement.
Le barème des frais du registre foncier serait enfin revu, pour la première fois depuis longtemps.
Les premières inscriptions coûteraient de 6 000 à 12 000 dinars pour une partie bâtie en copropriété selon sa surface, avec des montants distincts pour les terrains et les terres agricoles, tandis que les formalités ultérieures resteraient plus légères. Les rédacteurs du projet expliquent vouloir actualiser ces tarifs et les aligner sur la loi de 2023 relative au crédit, dans le cadre d’une modernisation du système foncier.
Fateh H.
Logement en finance islamique : la facture fiscale allégée en 2027
