Une vaste affaire liée aux atteintes au foncier agricole dans la plaine de la Métidja sera examinée cette semaine par la justice. Vingt-deux cadres, responsables et fonctionnaires sont poursuivis pour des faits de négligence et de manquements ayant favorisé des atteintes aux terres agricoles relevant du domaine de l’État dans la wilaya de Blida. Selon les éléments de l’enquête, les mis en cause sont accusés de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour protéger les terres agricoles contre les occupations et transformations illégales, ainsi que d’abus de fonction et de violation délibérée des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Une enquête ouverte fin 2021
L’enquête a été lancée le 28 décembre 2021 par les services de la Gendarmerie nationale de Blida. Les investigations ont porté sur la gestion administrative et financière des structures agricoles locales, mais également sur les mécanismes de contrôle, d’attribution et d’exploitation du foncier agricole.
Les enquêteurs ont examiné les conditions de concession des terres agricoles, le respect des cahiers des charges par les bénéficiaires, ainsi que les éventuels détournements de vocation des terrains.
Des inspections de terrain, l’exploitation de documents administratifs et l’audition de nombreux responsables et exploitants agricoles ont été menées dans le cadre de cette procédure.
519 infractions relevées en 9 ans
Les investigations ont permis de constater 519 infractions entre 2015 et 2024 au sein des exploitations agricoles de la wilaya. Parmi les irrégularités relevées figurent la construction de bâtiments sans autorisation, la création de lotissements illicites, l’édification de garages et d’entrepôts, ainsi que la transformation de terres agricoles en zones à vocation industrielle. Les enquêteurs ont également relevé l’abandon de certaines exploitations et le non-respect par plusieurs concessionnaires des engagements d’investissement prévus dans leurs contrats.
Les responsables entendus ont affirmé avoir signalé les infractions à travers des rapports, des mises en demeure et des plaintes. Toutefois, l’enquête estime que ces démarches sont restées largement insuffisantes face à l’ampleur des atteintes enregistrées. Le dossier met notamment en avant l’absence de suivi dans l’exécution des décisions de démolition des constructions illicites, le manque de rigueur dans les procédures de retrait des concessions et l’insuffisance des rapports adressés aux autorités compétentes.
Les enquêteurs ont également pointé des carences dans les contrôles de terrain, un déficit de coordination entre les différents services concernés et la disparition de certains registres administratifs couvrant la période 2010-2014. La wilaya de Blida compte 1 873 exploitations agricoles réparties sur 22 communes, exploitées par près de 8 820 agriculteurs titulaires de concessions agricoles.
La préservation de ce patrimoine foncier revêt une importance stratégique, la Métidja étant considérée comme l’un des principaux bassins agricoles du pays.
Selon les conclusions de l’enquête, les éléments réunis constituent des indices jugés «solides et concordants» contre les personnes poursuivies. Les 22 prévenus devront répondre devant le tribunal correctionnel de faits liés à la négligence dans la protection du domaine agricole de l’État, à l’abus de fonction et à des infractions prévues par la législation relative à la lutte contre la corruption et à la préservation des biens publics.
Lotfi C.
