La coopération judiciaire entre l’Algérie et l’Union européenne s’apprête à franchir une étape décisive.
Un accord de coopération est en préparation entre Alger et Eurojust, l’agence européenne chargée de la coopération en matière de justice pénale, dans l’objectif de renforcer l’échange d’informations et la coordination judiciaire face au terrorisme et à la criminalité organisée transfrontalière, qu’il s’agisse de traite d’êtres humains, de trafic de stupéfiants, de blanchiment d’argent ou de cybercriminalité.
Le Conseil de l’Union européenne a autorisé la signature de cet accord le 22 septembre dernier, une décision publiée deux jours plus tard au Journal officiel de l’UE.
Le texte doit désormais être soumis au Parlement européen pour approbation, avant l’achèvement des procédures menant à son entrée en vigueur. Ce futur accord offrirait aux autorités algériennes et européennes un cadre juridique plus structuré, avec la possibilité de constituer des équipes d’enquête conjointes et d’échanger données et preuves dans les dossiers pénaux à dimension internationale.
Il permettrait surtout à l’Algérie de mettre en place un canal permanent d’échange d’informations avec Eurojust, notamment autour de la lutte contre la criminalité grave transfrontalière, la coopération dans les enquêtes et les poursuites, ainsi que la circulation sécurisée des données à caractère personnel.
L’intérêt de ce texte pour l’Algérie tient d’abord à son ampleur institutionnelle : contrairement à un accord bilatéral classique conclu avec un seul pays, celui-ci couvre l’ensemble des vingt-sept États membres à travers une agence centrale, sans pour autant remettre en cause les accords bilatéraux déjà en vigueur entre l’Algérie et certains pays européens.
Un aspect revêt une importance particulière pour Alger, celui de la restitution des avoirs détournés et transférés vers des pays de l’Union européenne.
En plaçant le blanchiment d’argent, la corruption et la cybercriminalité parmi les domaines de coopération prioritaires, l’accord permettrait à l’Algérie de concentrer ses démarches vers un interlocuteur unique plutôt que de les disperser sur autant de canaux bilatéraux qu’il existe d’États membres, un gain de temps et d’efficacité appréciable dans la traque des fonds détournés et des personnes impliquées dans des affaires de terrorisme, de cybercriminalité ou d’atteinte à l’unité territoriale du pays, dont plusieurs font déjà l’objet de poursuites judiciaires algériennes relayées dans divers pays européens, notamment la France, l’Espagne, le Luxembourg et la Suisse.
Le texte prévoit également un appui technique et financier d’Eurojust pour la mise en place d’équipes d’enquête conjointes, facilitant la coordination lorsqu’un dossier implique plusieurs juridictions à la fois.
Parmi les infractions visées figurent, entre autres, le trafic de migrants, la traite d’êtres humains, les crimes liés aux matières nucléaires et radioactives, ou encore l’enlèvement et la prise d’otages.
L’accord comporte par ailleurs des garanties strictes en matière de protection des données personnelles, avec des restrictions sur leur transmission à des tiers, une vigilance renforcée pour les données sensibles, et un encadrement des décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé susceptible d’avoir un impact négatif sur les personnes concernées.
Sa mise en œuvre fera l’objet d’un premier bilan un an après son entrée en vigueur, puis d’une évaluation périodique, avec un examen complet prévu au terme de quatre années d’application.
F. B.
