Le ministère de l’éducation nationale a annoncé de nouvelles dispositions pour prendre en charge les élèves dont l’inscription sur la plateforme numérique reste marquée d’une réserve, en raison d’une discordance entre les informations fournies par leurs parents et les données du registre automatisé de l’état civil relevant du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire.
L’instruction n° 476, datée du 23 septembre 2026 et adressée aux directeurs de l’éducation ainsi qu’aux chefs d’établissements scolaires, précise que les élèves admis dans leur établissement doivent pouvoir rejoindre les bancs de l’école quelle que soit leur situation administrative, en attendant que leurs informations soient corrigées et mises en conformité avec le registre de l’état civil.
Le même texte prévoit que les élèves dont les parents ont déposé une demande d’inscription soient affectés, quelle que soit leur situation, à l’un des établissements choisis, selon les effectifs et les c
apacités d’accueil disponibles.
Dans ce cadre, les services des directions de l’éducation sont chargés d’exploiter le portail de l’état civil mis à leur disposition afin de vérifier les cas enregistrés sous réserve, en coordination avec les chefs d’établissements en vue de corriger les informations concernées.
Les directeurs d’établissements sont pour leur part responsables de la correction et de la confirmation des données, en se référant si nécessaire à l’acte de naissance de l’élève concerné, tandis que les services du ministère se chargent de lever la réserve et d’intégrer les élèves aux listes de l’établissement une fois la conformité des informations établie.
Une fois la réserve levée et les données validées, les chefs d’établissements procèdent à l’inscription des élèves conformément à l’organisation en vigueur, avant de les orienter vers leurs classes via leurs comptes sur la plateforme numérique.
Face à l’ampleur des préoccupations soulevées sur ce dossier, le ministère de l’Éducation nationale
a appelé à recevoir les parents concernés, à recenser leurs difficultés et à les traiter dans la limite des prérogatives accordées, tout en transmettant aux services du ministère les cas qui ne pourraient être résolus localement, dans le but d’alléger les déplacements des citoyens, en particulier ceux venus de wilayas éloignées.
Anais G.
Inscriptions sous réserve : Ce que prévoit l’instruction 476
