L’administration de Donald Trump s’apprête à franchir une étape décisive dans le rapprochement énergétique entre les États-Unis et l’Arabie saoudite.
Selon des sources proches du dossier citées par Reuters, la Maison-Blanche prévoit de transmettre dans les prochains jours au Congrès ce que l’on appelle un «accord article 123», texte qui encadre la coopération nucléaire civile entre les deux pays et ouvre la voie à une implication des entreprises américaines dans le développement du secteur nucléaire du royaume.
L’ambition affichée est de poser un cadre juridique pour une coopération pacifique dans le domaine nucléaire, incluant la construction de réacteurs ainsi que le partage d’expertises et de technologies.
Ce texte s’inscrit dans la stratégie saoudienne de diversification énergétique, un pilier central du programme de transformation économique du royaume.
Mais c’est précisément l’absence de certaines garanties qui retient l’attention des observateurs.
L’accord, selon les mêmes sources, ne comporte pas ce que l’on désigne comme le «standard de référence» (gold standard), cette clause qui interdit habituellement aux pays partenaires de Washington d’enrichir de l’uranium ou de retraiter du combustible nucléaire usé.
Une omission qui a déjà suscité l’inquiétude de plusieurs parlementaires américains ainsi que d’experts spécialisés dans la lutte contre la prolifération nucléaire.
Autre absence notable : le texte ne prévoit pas l’adoption du protocole additionnel de l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui confère normalement à l’institution des pouvoirs de contrôle élargis, notamment la possibilité de mener des inspections plus poussées sur les sites concernés.
Face à ces réserves, l’une des sources a tenu à nuancer la portée du texte, précisant qu’il ne s’agit en aucun cas d’un transfert de technologies d’enrichissement d’uranium vers l’Arabie saoudite.
L’accord se limiterait à établir un cadre légal pour la coopération sur le cycle du combustible nucléaire, tout transfert effectif de technologie ou d’équipement demeurant soumis à des accords et procédures distincts. Une fois transmis au Congrès, le texte devra traverser une période d’examen d’environ quatre-vingt-dix jours, durant laquelle les élus disposeront d’un droit d’opposition.
Passé ce délai, et en l’absence de législation venant y faire obstacle, l’accord pourra entrer en vigueur.
Malik M.
Sans «standard de référence»: Washington et Riyad s’apprêtent à sceller un accord nucléaire
