La Présidente de la Cour constitutionnelle, Leila Aslaoui, a annoncé, hier lors d’une conférence de presse, les résultats définitifs des élections législatives du 2 juillet, confirmant les grandes tendances déjà publiées par l’Autorité nationale indépendante des élections.
à quelques changements près des résultats provisoires, ceux définitifs confirment la domination de l’Assemblée populaire nationale par la majorité présidentielle représentée par les partis du FLN, RND, El Moustakbal et El Binai.
En effet, le parti FLN préserve sa position de première force politique de l’APN, avec 91 députés sur les 407 que compte l’Assemblée, suivi du RND avec 74 sièges et du Front El Moustakbal avec 56 sièges.
Le parti islamiste MSP a obtenu 43 sièges de députés alors que le mouvement El Binai a remporté 40 sièges. Pendant ce temps, les listes indépendantes ont obtenu 33 sièges et Sawt Echaab en a pris 16.
Les partis démocrates ont eu des résultats décevants, avec 12 députés pour le FFS, 4 pour le RCD et autant pour le PT. L’annonce des résultats définitifs des élections permet d’envisager le début de la nouvelle législature. Selon l’article 133 de la Constitution, la législature débute de plein droit le quinzième jour suivant la date de proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle, sous la présidence du doyen d’âge de l’Assemblée Populaire Nationale, assisté des deux députés les plus jeunes.
L’Assemblée Populaire Nationale procède à l’élection de son bureau et à la constitution de ses commissions.
Le Président de l’Assemblée Populaire Nationale est élu pour la durée de la législature. L’un des enjeux majeurs de l’après-scrutin reste l’avenir du gouvernement.
Le Chef de l’état qui détient une majorité présidentielle lui permettant de nommer un Premier ministre, va-t-il changer d’équipe gouvernementale ou va-t-il plutôt reconduire l’actuel Premier ministre ? Les prochains jours nous le diront. Il faut savoir que l’article 103 de la Constitution dit que «le Gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle. Le Gouvernement est dirigé par un Chef du Gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire. Puisque les élections législatives ont donné une majorité présidentielle, le Président de la République (article 105 de la Constitution) nomme un Premier ministre et le charge de lui proposer un Gouvernement et d’élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre du programme présidentiel qu’il présente au Conseil des ministres.
Le Premier ministre soumet le plan d’action du Gouvernement à l’approbation de l’Assemblée Populaire Nationale. Celle-ci ouvre à cet effet un débat général».
Fateh H.
Résultats définitifs des élections législatives: Y-aura-t-il un nouveau gouvernement ?
