La commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale et de l’aménagement du territoire s’est réunie hier au siège du Conseil de la Nation afin d’examiner les amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la législation sur l’organisation
territoriale du pays.
Présidée par Mohamed Rabah, la séance s’est déroulée en présence de Mourad Lakhal, vice-président du Conseil de la Nation chargé des affaires législatives et des relations avec le gouvernement et l’Assemblée populaire nationale, ainsi que du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Saïd Saïoud, représentant l’exécutif.
Cette réunion fait suite à la décision du bureau du Conseil de la Nation, dirigé par Azzouz Nasri, de transmettre à la commission compétente les amendements jugés recevables conformément aux
articles 71 et 72 du règlement intérieur, ainsi qu’aux directives générales relatives aux modalités
de dépôt des propositions prévues par l’article 73.
Selon des sources proches du dossier, la commission a finalement rejeté le projet d’amendement portant sur le découpage territorial.
Elle s’est appuyée sur l’avis du représentant du gouvernement, qui a insisté sur la nécessité de
préserver l’équilibre du projet actuel et d’éviter toute modification susceptible de compromettre la cohérence du nouveau schéma administratif.
Cette décision s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de consolider le découpage récemment adopté, considéré comme une étape réfléchie visant à améliorer la gestion locale, rapprocher l’administration des citoyens et renforcer l’efficacité des collectivités après de longues études techniques et démographiques.
Le député auteur de l’amendement, Mahfoud Bousbaa, a défendu avec vigueur sa proposition visant à rattacher la commune de Safsaf à la nouvelle wilaya de Bir El Ater, plus proche géographiquement.
Le représentant du gouvernement a exprimé sa compréhension, tout en promettant d’examiner cette demande ultérieurement.
D’après les informations recueillies auprès de la commission, ce refus ne ferme pas définitivement la porte à de futures révisions.
L’année prochaine pourrait en effet être l’occasion d’étudier de nouvelles propositions concernant
la création de communes ou l’ajustement e certains découpages, sur la base de critères
précis tenant compte des réalités démographiques, économiques et géographiques ainsi que des capacités de gestion locale.
F. B.
Réforme territoriale: Vers une réorganisation territoriale élargie aux communes
