Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté ce mardi à Alger, la nouvelle formulation de l’article 2, objet de désaccord, du texte de loi relatif à la protection et la préservation des terres de l’Etat. S’exprimant avant le vote, M. Tabi a rappelé que le texte de loi relatif à la protection et la préservation des terres de l’Etat intervient « en application des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, portant élaboration d’un texte de loi visant à protéger les terres de l’Etat ». « Ce texte renforce le système juridique en vigueur en la matière, eu égard aux dispositions qu’il propose et qui, globalement, visent à protéger les terres de l’Etat et à lutter contre le phénomène d’appropriation illégale, outre la rationalisation de l’usage des terres récupérées », a-t-il soutenu. Concernant les terres dites « Aarch », le ministre a expliqué que leur nature juridique s’inscrivait dans le cadre du domaine de l’Etat, soulignant que la nouvelle formulation de l’article « tient compte des objectifs escomptés de cette loi, partant du souci de renforcer le système juridique national via un texte cohérent applicable sur toutes les terres de l’Etat, sans exception aucune ».
R.N.
