Le produit fiscal généré par la taxe sur les véhicules est estimé à plus de 14 milliards de dinars dans le cadre de la loi de finances 2024 et du projet de loi de finances 2025, enregistrant ainsi une croissance positive et constituant une ressource significative, notamment pour le financement des
collectivités locales.
Selon la loi de finances 2024, une augmentation de la part attribuée au Fonds de solidarité et de garantie pour les collectivités locales a été décidée, passant de 30 à 50 %. Il convient de rappeler qu’avant le 31 décembre 2015, 80 % des recettes de cette taxe étaient destinées à ce fonds, avant d’être réduites à 30 % en 2016. Pour 2024, les prévisions de recettes fiscales s’élèvent à 14.171.914.094 dinars, réparties équitablement entre l’État et le fonds, chacun recevant 7.085.957.047 dinars.
En ce qui concerne le projet de loi de finances 2025, celui-ci propose d’augmenter le tarif de la taxe sur les véhicules pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires ayant une puissance supérieure à 10 chevaux. Les tarifs pour les véhicules de moins de trois ans passent de 10.000 à 25.000 dinars, tandis que ceux pour les véhicules âgés de trois à six ans sont fixés entre 6.000 et 20.000 dinars. Pour les véhicules de six à dix ans, la taxe sera de 4.000 à 15.000 dinars, et enfin, pour les véhicules de plus de dix ans, elle sera de 3.000 à 10.000 dinars.Le projet de loi prévoit également une estimation des recettes fiscales de 14.262.043.822 dinars pour 2025, avec une répartition de 50 % pour l’État et le fonds de solidarité, soit 7.131.021.911 dinars chacun.En 2023, le produit fiscal tiré de la taxe sur les véhicules était d’environ 9 milliards de dinars, ce qui représente une ressource considérable, notamment pour le financement des collectivités locales.
Selon les estimations des services fiscaux, les recettes pour les 11 premiers mois de 2023 s’élevaient à 8,6 milliards de dinars.La Direction générale des impôts a annoncé le début de la collecte des taxes sur les véhicules à partir du 2 mars 2024 dans les bureaux de poste et du 3 mars 2024 dans les bureaux des impôts. La période légale de paiement de la taxe pour 2024 s’étendra jusqu’à la fin mars de cette année, sans changement de tarif par rapport à 2023.À l’heure actuelle, le parc automobile en Algérie est estimé à environ 8 millions de véhicules, avec l’entrée de plus de 185.000 nouveaux véhicules en 2023. Les recettes fiscales issues de cette taxe sont cruciales car elles sont principalement allouées aux collectivités locales.
Les revenus générés par cette taxe, qui était à l’origine une mesure temporaire, varient entre 5 et 8 milliards de dinars, pouvant atteindre 7,5 à 8,5 milliards de dinars en tenant compte des pénalités de retard.L’introduction de la taxe sur les véhicules remonte à 1996, avec la création d’un fonds national de soutien financé par les recettes de cette taxe, qui est devenue une source fiscale essentielle. Les recettes de la taxe ont connu une augmentation significative au cours des deux dernières décennies, en raison de l’augmentation du parc automobile, et sont régulièrement actualisées par le biais
des lois de finances, conformément à la législation en vigueur.La période légale pour l’acquisition obligatoire de la taxe sur les véhicules pour 2024 s’étend jusqu’à la fin mars. Il est important de noter que la date limite de paiement est fixée entre le 1er et le 31 mars de chaque année, conformément à l’article 303 de la loi fiscale. Pour 2024, le 1er mars coïncidant avec un jour férié, la collecte des taxes débutera le 2 mars 2024.
Les revenus générés par cette taxe sont essentiels pour financer les projets d’infrastructure et les services publics. L’augmentation des recettes fiscales dépend du nombre de véhicules enregistrés, de leur type, et du respect des délais de paiement par les propriétaires de véhicules .
Malik.M.
Taxe sur les véhicules: Un pilier des finances locales
