Dans un geste empreint de rigueur et de respect de l’État de droit, le président du Conseil de la Nation algérien, Salah Goudjil, a décidé de saisir la Cour constitutionnelle concernant l’inconstitutionnalité présumée de quatre amendements adoptés par l’Assembléepopulaire nationale dans le cadre de l’examen
du projet de loi de Finances pour l’année 2025.
Cette démarche audacieuse et responsable intervient immédiatement après l’adoption du texte de la loi de Finances par les membres de la chambre haute du Parlement, témoignant de la vigilance et de l’engagement du président Goudjil à préserver l’intégrité constitutionnelle du processus législatif. Conformément aux dispositions des articles 192 et 193 de la Constitution algérienne, le président du Conseil de la Nation a exercé son droit de saisir la Cour constitutionnelle au sujet de quatre amendements introduits par l’Assemblée nationale populaire, affectant les alinéas 23, 29, 33 et 55 de l’article 147 de la Constitution.Dans un communiqué officiel, le Conseil de la Nation a souligné que cette action vise à garantir le respect strict de la Constitution et à préserver l’équilibre des pouvoirs entre les différentes institutions de l’État.
Les amendements en question concernent des aspects cruciaux liés aux procédures fiscales, domaine sensible qui touche aux intérêts fondamentaux des citoyens et de l’économie nationale. Cette initiative du président Goudjil témoigne de son attachement indéfectible aux principes démocratiques et à la primauté du droit. En agissant avec promptitude et discernement, il démontre la volonté des institutions algériennes de veiller scrupuleusement au respect de la Constitution et de préserver l’intégrité du processus législatif. Cette décision revêt une importance capitale, car elle garantit que la loi de Finances 2025, texte d’une portée économique et sociale considérable, soit conforme aux dispositions constitutionnelles et reflète fidèlement la volonté du peuple algérien, exprimée à travers ses représentants élus. Désormais, c’est à la Cour constitutionnelle qu’il incombera d’examiner avec rigueur et impartialité les amendements contestés, afin de déterminer leur conformité avec les dispositions de la Constitution. Cette étape cruciale permettra de résoudre tout différend et de s’assurer que la loi de Finances 2025 soit adoptée dans le strict respect des principes constitutionnels .
Farid B.
Salah Goudjil veille à la constitutionnalité de la Loi de Finances 2025
