La récente saisine de la Cour constitutionnelle algérienne par le président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Arabaoui, au sujet de plusieurs dispositions jugées inconstitutionnelles dans la loi de finances 2025, marque une nouvelle étape dans les tensions entre les deux chambres du Parlement. Cette épreuve de force juridictionnelle illustre la volonté des institutions de l’État de réaffirmer le respect scrupuleux des principes constitutionnels et de l’équilibre des pouvoirs. Conformément aux articles 190 et 194 de la Constitution, la haute instance judiciaire présidée par Omar Belhadj est désormais appelée à trancher ce différend dans un délai d’un mois à compter de la saisine. Un délai qui peut être ramené à dix jours sur demande expresse du Président de la République.Au cœur du litige se trouvent quatre amendements apportés par l’Assemblée populaire nationale (APN), la chambre basse, et jugés contraires à l’article 147 de la Loi fondamentale par le Conseil de la Nation. Ces modifications introduiraient, selon les saisissants, de nouvelles dépenses publiques sans compensation, violant ainsi le principe d’équilibre budgétaire.Si la Cour venait à confirmer l’inconstitutionnalité de ces dispositions, elle serait contrainte, en vertu de l’article 198, d’empêcher la promulgation de la loi de finances dans sa forme actuelle. Une décision aux lourdes conséquences politiques et économiques pour le pays.Au-delà des enjeux financiers immédiats, cette saisine revêt une portée hautement symbolique. Elle témoigne de la vitalité des contre-pouvoirs institutionnels et de la volonté du législateur de consolider l’État de droit et la séparation effective des pouvoirs, principes cardinaux du nouveau constitutionnalisme algérien issu de la révision de 2020.Si certains députés estiment que les amendements litigieux ne modifient pas substantiellement la fiscalité, d’autres craignent une hausse d’impôts touchant jusqu’à 1,8 million de contribuables, contraire aux engagements présidentiels de ne pas alourdir la pression fiscale.Quoi qu’il en soit, cette affaire juridique met en lumière les progrès accomplis par l’Algérie dans la consolidation de son État de droit et l’indépendance de son pouvoir judiciaire. La décision très attendue de la Cour constitutionnelle constituera un test décisif pour la crédibilité des contre-pouvoirs institutionnels et l’ancrage des principes démocratiques dans le paysage politique national.
Malik.M.
Saisine de la Cour constitutionnelle: L’épreuve de force entre les deux chambres du parlement
