Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé mercredi une réunion du Gouvernement dédiée à l’examen de textes de loi et à la présentation d’exposés sur plusieurs secteurs.
Voici le communiqué intégral des services du Premier ministre :
Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 29 mai 2024, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen d’un avant-projet de loi relatif à la protection des personnes à besoins spécifiques, ainsi qu’un projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’Observatoire national de la prévention de la discrimination et du discours de haine, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 20-05 du 28 avril 2020.Le Gouvernement a également entendu deux communications sur la stratégie nationale de valorisation des hydrocarbures et les procédures de mise en place de l’Agence nationale du foncier urbain.
Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République relatives à l’accélération du processus de parachèvement et de pleine mise en œuvre des différents mécanismes prévus par le nouveau dispositif législatif et réglementaire régissant le foncier économique, industriel, urbain et touristique, destinés à la réalisation de projets d’investissement et à la promotion d’un développement économique global .
M.M.
Réunion du Gouvernement: Plusieurs secteurs examinés
