La directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, a affirmé lors d’une journée d’information à Alger sur les nouvelles mesures fiscales de la loi de finances 2024 que cette dernière comporte plusieurs dispositions visant à garantir les ressources fiscales pour les collectivités locales.
Elle a souligné que ces mesures permettent de maintenir le niveau des recettes au profit des collectivités locales, notamment grâce à la caisse de solidarité et de garantie qui leur est dédiée, même après la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP).
Mme Abdellatif a expliqué que l’annulation de la TAP vise à alléger la pression fiscale sur les entreprises, et que cette suppression a été compensée par la taxe sur les produits pétroliers, dont le produit est estimé à 187 milliards de DA, couvrant ainsi la moins-value pour les collectivités locales. Elle a également mentionné la formation d’un groupe de travail entre les ministères des Finances et de l’Intérieur pour répondre aux besoins de financement des collectivités locales. Concernant l’importance de la fiscalité dans le développement économique, Mme Abdellatif a souligné son rôle crucial dans l’orientation de l’investissement, de la consommation et de l’épargne.
En ce qui concerne la réduction de l’impôt sur l’activité d’auto-entrepreneur, elle a expliqué que cela vise à favoriser l’inclusion fiscale, notamment pour les activités exercées à domicile, afin de permettre à cette catégorie de bénéficier d’une couverture sociale et d’une retraite. Par ailleurs, elle a noté une augmentation de 50% de la fiscalité sur les produits tabagiques dans la LF2024, mais a souligné la nécessité d’augmenter cette pression fiscale à 70% pour dissuader davantage la consommation, conformément aux recommandations de l’OMS. Enfin, Mme Abdellatif a souligné que les mesures fiscales introduites depuis 2021 ont permis de réaliser des recettes fiscales importantes sans augmenter la pression fiscale, mais en élargissant l’assiette fiscale. En 2023, une nette augmentation des recettes fiscales ordinaires a été observée, atteignant 19% par rapport à 2022.
M.M.
Renforcement de l’autonomie financière des communes : La LF 2024 prévoit plusieurs dispositions
