Suite à l’annonce des résultats provisoires de l’élection présidentielle, la Cour constitutionnelle se prépare à un rôle crucial : examiner et valider les résultats définitifs du scrutin, conformément à l’article 191 de la Constitution. Cependant, ce processus pourrait être complexifié par d’éventuels recours déposés par les trois candidats qui ont contesté les chiffres annoncés par le président de l’Autorité nationale indépendante des élections, Mohamed Charfi, dans un communiqué commun remettant en cause la crédibilité des résultats provisoires.
Bien que la Constitution de 2020 ne détaille pas les mécanismes de traitement des recours au niveau de la Cour constitutionnelle, composée de 12 membres, le règlement intérieur de cette institution précise les procédures à suivre. Selon l’article 61, « les recours concernant les résultats provisoires de l’élection présidentielle doivent être déposés auprès du greffe de la Cour constitutionnelle dans les 48 heures suivant l’annonce des résultats préliminaires ».
Le Code électoral du 10 mars 2021 apporte d’autres précisions. Son article 259 stipule que la Cour constitutionnelle informe le candidat contestant pour qu’il dépose un mémoire écrit dans un délai de 72 heures à compter de la notification. De plus, les résultats définitifs doivent être proclamés dans un délai de dix jours après réception des procès-verbaux par le président de l’Autorité électorale. S’agissant des délais d’examen des recours, l’article 260 du Code électoral les fixe à trois jours. Si les recours sont jugés fondés, la Cour constitutionnelle doit reformuler les procès-verbaux des résultats par une décision motivée. Lors du dépôt des recours, le président de la Cour constitutionnelle désigne parmi ses membres un ou plusieurs rapporteurs, conformément à l’article 62 du règlement intérieur. Ceux-ci étudient chaque recours, rédigent un rapport et un projet de décision qui sont transmis aux autres membres.
Le rapporteur présente ensuite son rapport et le projet de décision à la Cour constitutionnelle, qui statue conformément à l’article 260 du Code électoral. La Cour peut, selon l’article 89 de son règlement, s’adjoindre les services de juges et d’experts lors de l’examen des recours. Elle est la seule instance habilitée à proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle. De plus, l’article 91 permet à la Cour d’entendre toute personne et de requérir tous les documents nécessaires pour vérifier l’exactitude des résultats consignés dans les procès-verbaux de centralisation. Face aux recours potentiels des candidats qui ont dénoncé des résultats « contradictoires et opaques », la Cour constitutionnelle devra relever un double défi juridique et constitutionnel : examiner rigoureusement la régularité du scrutin le plus important du pays, dans un contexte de contestation de la crédibilité du processus électoral .
Khemissi.M.
Recours sur l’élection présidentielle: Le défi de la Cour constitutionnelle
