Dans une démarche résolument tournée vers la modernisation et la souveraineté numérique, l’Algérie franchit un nouveau cap avec la présentation, ce lundi, du projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
C’est devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), en séance plénière présidée par Brahim Boughali, que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a exposé les contours de ce texte stratégique, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou.Ce projet de loi vise à combler un vide juridique majeur dans un domaine devenu central à l’ère du numérique. Il s’inscrit dans une logique d’alignement avec les normes internationales, notamment pour faciliter la coopération sécuritaire et judiciaire avec les instances spécialisées. L’objectif est clair : garantir une protection rigoureuse des données personnelles, tout en assurant la fluidité des échanges dans le cadre des enquêtes et des poursuites pénales.Le texte introduit des principes fondamentaux encadrant le traitement des données dans les procédures policières et judiciaires. Seules les autorités judiciaires et les services légalement habilités pourront accéder à ces informations sensibles, dans le strict respect des droits des personnes concernées. Le projet consacre également des garanties essentielles, telles que le droit à l’information, à l’accès, à la rectification et à la suppression des données inexactes ou incomplètes. Conscient des enjeux liés au transfert international des données, le ministre a précisé que celui-ci ne pourra se faire que dans des cas strictement encadrés, notamment pour la prévention ou la répression des infractions. Ce transfert devra tenir compte de la gravité des faits, de la finalité poursuivie et du niveau de protection offert par le pays destinataire.Pour assurer le suivi et le contrôle de ces dispositions, le projet prévoit le renforcement des missions de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), avec la création de pôles régionaux chargés de l’audit et de la surveillance des entités traitant ces données.Ce texte marque une étape décisive dans la construction d’un État algérien moderne, respectueux des libertés individuelles et capable de répondre aux défis technologiques et sécuritaires contemporains. Il témoigne d’une volonté politique forte de bâtir une gouvernance numérique responsable, transparente et souveraine
Fateh H.
Protection des données personnelles :L’Algérie renforce son arsenal juridique
