Le Premier ministère a adopté de nouvelles conditions pour l’exercice et le travail des professionnels de santé étrangers dans les structures et établissements de santé publics ou privés, en tant que « contractuels », « libéraux » ou dans le cadre d’accords de partenariat. Parmi les principales conditions figurent la résidence légale sur le territoire national, l’inscription préalable au tableau de l’ordre professionnel correspondant, ainsi que l’interdiction d’exercer pour les professionnels ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire ou d’une condamnation pénale en Algérie ou à l’étranger pour des crimes incompatibles avec la profession, ou ayant été radiés du tableau de l’ordre professionnel étranger auquel ils étaient inscrits.
Le Premier ministre, Mohamed Nadir Larbaoui, a signé un décret exécutif n° 24-327 du 1er octobre 2024, définissant les conditions d’exercice et de travail des professionnels de santé de nationalité étrangère dans les structures et établissements de santé. Ce décret concerne, selon le Journal Officiel, les médecins généralistes et spécialistes, les paramédicaux, les sages-femmes, les psychologues cliniciens, les biologistes, les agents médicaux en anesthésie-réanimation, résidents ou non en Algérie.
Les professionnels de santé étrangers sont autorisés à exercer en tant que « contractuels » dans les établissements de santé publics et privés, ou en libéral dans un cabinet individuel ou de groupe. Ils peuvent également exercer exclusivement dans un cabinet de groupe en partenariat avec des praticiens algériens, ou de manière temporaire dans le cadre d’accords de partenariat visant à assurer une assistance technique aux équipes médicales algériennes dans les établissements de santé publics et privés.
L’exercice de ces professionnels dans un établissement de santé public ou privé est soumis à l’obtention d’une autorisation d’exercice délivrée par le ministre de la Santé, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur concernant l’entrée, la circulation, le séjour et le travail des étrangers en Algérie, notamment les formalités auprès des services compétents des ministères des Affaires étrangères, de l’Intérieur et du Travail. Les professionnels de santé étrangers sont autorisés à exercer dans les conditions fixées par ce décret, sous réserve des dispositions des accords de réciprocité conclus avec l’Algérie et des conventions internationales ratifiées.
Résidence légale en Algérie et inscription à l’Ordre : conditions essentielles
Les professionnels de santé étrangers doivent résider légalement sur le territoire national et être préalablement inscrits au tableau de l’ordre professionnel correspondant, lorsque la loi portant statut de la profession l’exige.Ils ne doivent pas avoir fait l’objet de sanctions disciplinaires dans l’exercice de leur profession ou avoir été radiés du tableau de l’ordre professionnel étranger auquel ils étaient inscrits, ni avoir été condamnés pénalement en Algérie ou à l’étranger pour des crimes incompatibles avec la profession.
Les médecins spécialistes étrangers titulaires d’un diplôme algérien sont autorisés à exercer en tant que contractuels dans les établissements de santé privés ou en libéral dans un cabinet de groupe, conformément à l’article 3, après une période d’exercice effectif d’au moins six ans dans un établissement public de santé. Le ministre de la Santé fixe la liste de leurs spécialités. Le dossier d’activité en Algérie comprend une demande d’autorisation d’exercice, une copie de la carte de résident en cours de validité ou de l’accusé de dépôt pour les étrangers résidents, une copie du diplôme ou document équivalent, un certificat d’inscription à l’ordre professionnel, une attestation de travail justifiant des années d’exercice dans un établissement public de santé, et une attestation de l’ordre professionnel du pays d’exercice certifiant l’absence de sanction disciplinaire. L’autorisation d’exercice permet au professionnel de santé étranger d’exercer en libéral dans un cabinet individuel ou de groupe, ou d’être employé dans un établissement de santé public ou privé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur .
Malik.M.
