L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a publié un communiqué rappelant l’ensemble des règles et dispositions juridiques que chaque candidat à l’élection présidentielle du 7 septembre 2024 doit impérativement respecter en ce qui concerne les sources de financement de sa campagne électorale et les obligations y afférentes.
Pour garantir la légitimité et la transparence du financement des campagnes, ainsi qu’un contrôle efficace et rigoureux, l’ANIE rappelle que conformément à l’ordonnance n°21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, chaque candidat devra désigner un secrétaire financier qui jouera un rôle central dans la gestion et le contrôle financiers. Le candidat est également tenu d’ouvrir un compte bancaire unique dédié à la gestion des fonds de sa campagne électorale.
Les revenus des candidats pourront provenir des contributions financières des partis politiques les soutenant, des apports personnels du candidat, ainsi que des dons en espèces ou en nature effectués par des citoyens algériens à titre individuel, dans la limite de 600 000 dinars maximum par personne. Tout don supérieur à 1 000 dinars devra être réglé par chèque, virement ou carte bancaire. La Commission de contrôle sera informée de la valeur totale des dons reçus et de l’identité des donateurs.
Il est formellement interdit aux candidats de recevoir, directement ou indirectement, quelque don ou contribution que ce soit en provenance d’un État étranger, d’une personne physique ou morale étrangère. Seuls les dons des Algériens résidents à l’étranger sont autorisés.
Après les élections, le compte de campagne du candidat devra être présenté à la Commission de contrôle du financement des campagnes par un commissaire aux comptes, dans un délai de deux mois suivant la proclamation des résultats définitifs. Ce compte ne doit pas accuser de déficit.
S’agissant des dépenses, celles-ci ne peuvent excéder un plafond de 120 millions de dinars pour le premier tour, porté à 140 millions en cas de second tour. Tout dépassement devra être reversé au Trésor public sur décision de la Commission de contrôle.
Le remboursement forfaitaire par l’État d’une partie des dépenses de campagne des candidats ne pourra s’effectuer qu’après proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle et validation des comptes de campagne .
F.H.
Présidentielle du 7 septembre : Rappel des règles de financement de la campagne
