L’Algérie franchit une nouvelle étape dans le renforcement de son édifice institutionnel et démocratique avec la publication, dans le dernier numéro du Journal Officiel, du Règlement Intérieur révisé de l’Assemblée Populaire Nationale (APN). Ce texte, validé par la Cour Constitutionnelle après un examen méticuleux, intègre les hautes prescriptions de la Constitution révisée et vise à moderniser le fonctionnement de la première chambre du Parlement, en parfaite harmonie avec la vision du Renouveau national.
La réforme consacre des avancées notables, dont la plus symbolique est la reconstitution institutionnelle du rôle de l’opposition parlementaire. Conformément à l’article 116 de la Constitution, celle-ci se voit garantir une participation effective à la vie parlementaire, incluant sa représentation au sein du Bureau et des commissions permanentes. Elle dispose notamment du droit d’initier et de conduire, au minimum une fois par mois, une séance plénière dédiée à l’examen de questions d’intérêt national, dans le strict respect des constantes et des principes constitutionnels de l’État. Cette disposition consolide le pluralisme et le débat démocratique au cœur de l’institution législative.
Le texte renforce également les garanties et les devoirs des députés.
Il affine le régime des immunités parlementaires, confiant au Bureau de l’Assemblée un rôle protecteur symbolique, dans les limites fixées par la loi organique relative au statut du député.
Parallèlement, pour assiduité et le sérieux des travaux, le règlement introduit un mécanisme de sanctions financières en cas d’absences répétées et non justifiées, visant à garantir la continuité et l’efficacité du travail législatif. Il traduit aussi l’engagement constitutionnel de lutte contre l’instabilité politique en prévoyant la déchéance du mandat pour tout élu qui changerait volontairement son affiliation politique après son élection.
Sur le plan procédural, le règlement précise les modalités du travail législatif et de contrôle. Il détaille rigoureusement le parcours des projets et propositions de loi, depuis leur dépôt jusqu’au vote final, en insistant sur l’examen article par article et le principe du vote personnel. Il consolide les instruments de contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale, tels que les questions, les auditions en commission, les motions et le débat sur le programme du gouvernement.
La souveraineté linguistique et culturelle de la Nation est affirmée avec l’arabe confirmée comme langue de référence des travaux et des documents officiels.
Le texte reconnaît également l’usage de la langue amazighe dans les interventions, et autorise, à des fins d’information ou techniques, la traduction de certains documents en français.
La Cour Constitutionnelle, gardienne suprême de la Constitution, a joué son rôle régulateur en exigeant la reformulation de neuf articles pour garantir leur parfaite conformité avec la loi fondamentale. Ses réserves ont porté, entre autres, sur la nécessité de clarifier les compétences des commissions parlementaires, d’encadrer les prérogatives du Président de l’APN pour garantir l’égalité entre tous les députés, et de supprimer toute limitation arbitraire du droit d’interpellation et de questionnement des membres du gouverne ment. La Cour a également veillé à ce que le droit d’accès des députés aux documents officiels soit garanti, tout en respectant les impératifs légitimes de confidentialité et de sécurité nationale.
Ce nouveau règlement intérieur, fruit d’un processus démocratique et juridique approfondi, constitue un pilier essentiel pour l’approfondissement de l’État de droit en Algérie.
Il offre un cadre modernisé, transparent et équilibré pour les travaux de l’APN, renforce les contre-pouvoirs et consolide les fondements d’une démocratie parlementaire vivante et responsable, au service exclusif des intérêts suprêmes de la Nation algérienne.
Anais G.
Pour un parlement plus représentatif et actif: Les grandes lignes du nouveau règlement de
