Quarante-cinq députés ont saisi la Cour constitutionnelle afin d’obtenir une interprétation des dispositions de l’article 158 de la Constitution, relatif aux questions parlementaires adressées au gouvernement et aux délais de réponse.
Cette initiative fait suite à des violations répétées du délai constitutionnel de 30 jours imparti au gouvernement pour répondre aux questions des députés, un manquement qui, selon eux, entrave le rôle de contrôle du Parlement et fragilise les mécanismes démocratiques.
Abdelouahab Yagoubi, député du Mouvement de la société pour la paix (MSP), a expliqué sur les réseaux sociaux les raisons de cette démarche. Il a souligné que cette requête, déposée il y a deux jours, vise à clarifier les conséquences légales pour le gouvernement en cas de dépassement du délai constitutionnel, ainsi que les mesures nécessaires pour garantir le respect des obligations prévues par l’article 158. Les députés s’interrogent également sur la nécessité d’un éventuel amendement constitutionnel pour prévenir de telles violations à l’avenir. Au-delà des délais, les initiateurs de cette action demandent des éclaircissements sur la conformité du gouvernement aux textes constitutionnels, notamment en ce qui concerne les outils de contrôle parlementaire tels que les questions orales et écrites, ainsi que le respect des droits de l’opposition inscrits à l’article 116 de la Constitution.
« Le contrôle parlementaire est un pilier essentiel de la démocratie.
Il garantit que le gouvernement agit dans le respect des lois et en faveur de l’intérêt général. Cependant, en tant que député de l’opposition, j’ai constaté des manquements significatifs. De nombreuses questions restent sans réponse dans les délais impartis, ce qui affaiblit le rôle du Parlement et compromet le fonctionnement démocratique », a-t-il déclaré. L’article 158 de la Constitution prévoit que les membres du Parlement peuvent adresser des questions écrites ou orales à tout membre du gouvernement, lesquelles doivent recevoir une réponse dans un délai maximal de 30 jours. Il instaure également des séances hebdomadaires dédiées aux réponses du gouvernement aux questions orales.
Si une chambre parlementaire estime qu’une réponse mérite une discussion approfondie, celle-ci est organisée conformément aux règles des règlements intérieurs des deux chambres .
Farid.B.
Obligations du gouvernement envers le Parlement: Députés saisissent la Cour constitutionnelle
