Un nouveau décret exécutif vient apporter des modifications substantielles aux modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme en Algérie. Publié dans le Journal officiel n° 51, ce texte met l’accent sur la numérisation des demandes et le renforcement de la sécurité des bâtiments.
Parmi les principales nouveautés, le dépôt du dossier de demande d’acte d’urbanisme peut désormais s’effectuer en format papier ou via une plateforme numérique dédiée, gérée par le ministère chargé des collectivités locales. L’instruction et la délivrance de l’acte suivront le même format que celui choisi par le demandeur.
Concernant les documents exigés, outre les dossiers administratif et d’architecture, le demandeur doit présenter un dossier technique comprenant notamment les plans des structures visés par un organisme de contrôle technique habilité. Ce dossier technique devra également inclure des études de stabilité du site, des constructions voisines, ainsi qu’un descriptif de la méthodologie des travaux pour les projets présentant un risque pour l’environnement immédiat.
Le décret renforce également les exigences en matière de sécurité. Un procès-verbal constatant la vulnérabilité du site, rempli par l’architecte et l’ingénieur en génie civil, doit désormais accompagner la demande de permis de construire.
Les compétences en matière de délivrance des permis de construire sont réparties en fonction de la nature et de l’envergure des projets. Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville délivre les permis pour les projets d’investissement industriel, touristique et les équipements publics ou privés d’intérêt national. Le wali est compétent pour les projets d’intérêt local, tandis que le président de l’Assemblée populaire communale délivre les permis restants. Enfin, le décret encadre également la délivrance des permis de démolir, obligatoires pour les bâtiments classés patrimoine culturel, les constructions mitoyennes ou présentant un risque pour leur environnement immédiat. Ces nouvelles dispositions visent à moderniser et sécuriser davantage le processus d’urbanisme en Algérie, tout en promouvant la numérisation des procédures pour une meilleure efficacité .
Malik.M.
