Un arrêté interministériel publié dans le Journal officiel n°63 fixe les nouveaux taux de remboursement et conditions d’octroi des subventions pour les opérateurs économiques impliqués dans les activités d’exportation et la promotion des produits algériens à l’international. Signé le 20 août 2024 par les ministres du Commerce et de la Promotion des Exportations ainsi que des Finances, cet arrêté définit les modalités de soutien financier pour diverses actions liées à l’exportation.
Le Fonds spécial pour la promotion des exportations couvre désormais 10% des frais pour les études de marché à l’international, l’information des exportateurs, et l’amélioration de la qualité des produits.
Pour la participation à des événements économiques à l’étranger, il prend en charge 50% des frais pour les participations individuelles, et jusqu’à 80% pour les participations officielles ou exceptionnelles.
De plus, le Fonds prévoit un remboursement de 10% pour les organismes responsables des manifestations économiques nationales et de 50% pour celles non inscrites au programme officiel. Les PME bénéficient également d’une prise en charge de 10% des frais de diagnostic export et de la création de cellules export internes, ainsi que 20% pour l’implantation initiale de représentations commerciales à l’étranger.Le soutien inclut aussi 10% des frais d’édition de supports promotionnels, ainsi que des dépenses pour les techniques modernes d’information comme la création de sites web. Les frais liés à la création de labels commerciaux et la protection des produits à l’international sont couverts à hauteur de 50%, tandis que les frais pour les médailles et décorations attribuées aux primo-exportateurs et pour les travaux universitaires liés à l’exportation sont pris en charge à 100%.
Nouveaux taux de remboursement et conditions pour la subvention à l’exportation
