Mission officielle de la Cour constitutionnelle en RASD

Une délégation de la Cour constitutionnelle algérienne, conduite par le membre Bouziane Aïliane, effectue une visite en République arabe sahraouie démocratique du 3 au 6 mai 2025, à l’invitation de Mohamed Bouzid, président du Conseil constitutionnel sahraoui. Cette mission vise à renforcer les relations de coopération et d’échange d’expertises en matière de droit constitutionnel, dans le cadre du mémorandum d’entente signé entre les deux institutions en janvier 2025. Elle s’inscrit également dans la
dynamique de concertation entre juridictions constitutionnelles africaines, dont fait partie le Conseil sahraoui, membre actif de la Conférence fondée par l’Algérie en 2011.

Laisser un commentaire