Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a présenté un projet de loi à l’Assemblée populaire nationale (APN) visant à lutter contre le faux et l’usage de faux en Algérie. Ce projet vise à moraliser la vie publique en éradiquant les fraudes liées à l’accès à certains services et avantages. Le ministre a souligné que cette initiative répond aux instructions du président Abdelmadjid Tebboune et s’inscrit dans le cadre des engagements présidentiels pour moraliser la vie publique. Le projet de loi a pour objectif de définir des règles strictes pour lutter contre la fraude, touchant divers domaines tels que l’octroi d’avantages indus, de subventions, d’aides sociales, d’exonérations fiscales, de logements, etc., qui ont entraîné des coûts considérables pour le Trésor public. Il propose des peines allant jusqu’à 30 ans de prison, voire la réclusion à perpétuité, avec des sanctions plus sévères en cas de complicité ou d’implication de fonctionnaires de l’État. Le projet de texte prévoit
également la création d’une base de données nationale sur les crimes de faux et usage de faux, incluant les méthodes et techniques utilisées, afin de renforcer les mesures de prévention et de lutte contre ce type de crime. Les députés ont salué cette initiative, soulignant son importance pour assurer la transparence et contribuer à la lutte contre le faux et l’usage de faux, tout en appelant à la généralisation de la numérisation dans tous les domaines R.N.
