Lutte contre la fraude : nouvelles instructions pour les importateurs

Dans un communiqué officiel, le ministre du Commerce et de la Promotion des Exportations, Tayeb Zitouni, a émis des directives visant à améliorer le suivi et l’encadrement des opérations d’importation de marchandises destinées à la revente en l’état. Ces instructions interviennent notamment dans le cadre du traitement des demandes de documents préalables à la domiciliation bancaire soumises par les opérateurs économiques opérant dans le secteur de l’importation.

Le ministre Zitouni a personnellement supervisé ces démarches lors d’une réunion au siège du ministère, le dimanche dernier. Au cours de cette rencontre, il a pris connaissance des travaux de la commission ministérielle chargée de l’examen de ces demandes. Après avoir été informé en détail sur les demandes en cours et les procédures d’examen, le ministre a formulé des recommandations visant à moderniser et à rationaliser la plateforme numérique dédiée aux opérations d’octroi de documents de domiciliation bancaire. L’objectif est de garantir une plus grande transparence dans le traitement des dossiers d’importation.

Par ailleurs, les instructions du ministre visent à accélérer le traitement des demandes tout en prenant en compte la production nationale, afin de soutenir les industries locales, de favoriser l’investissement et de contrôler les prix pratiqués par les importateurs. Il a également été souligné l’importance de surveiller les fluctuations des prix sur les marchés mondiaux et de les comparer avec ceux du marché national.

Une autre mesure importante mentionnée dans le communiqué concerne la transmission systématique de tous les documents de domiciliation bancaire obtenus par les opérateurs économiques actifs dans le domaine de l’importation de produits destinés à la revente en l’état aux services fiscaux compétents. Cette démarche vise à renforcer la traçabilité des opérations commerciales et à garantir le respect des obligations fiscales.

En somme, ces directives émises par le ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations témoignent de la volonté de l’État de moderniser et de renforcer le contrôle des opérations d’importation, dans le but de soutenir l’économie nationale et de garantir un environnement commercial transparent et équitable.

Farid.H.

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