Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirmé hier samedi à Alger que l’Algérie est prête à devenir un centre régional d’arbitrage commercial et de règlement des différends liés à l’investissement et au commerce international. Il s’exprimait lors du Séminaire international sur «Arbitrage international, souveraineté et modes alternatifs de règlement des différends».
M. Boudjemaa a présenté le projet de création d’un Centre algérien de règlement des différends, destiné à renforcer l’attractivité des investissements étrangers, garantir la sécurité juridique et promouvoir la neutralité et l’indépendance des décisions.
Il a souligné que l’arbitrage et les modes alternatifs comme la médiation et la conciliation permettent de résoudre les différends de manière consensuelle et de favoriser la formation d’arbitres et d’avocats spécialisés.
Le ministre a rappelé que l’Algérie dispose déjà d’un cadre légal favorable, notamment la loi sur l’investissement de 2022 et le Code de procédure civile et administrative, offrant aux investisseurs étrangers et nationaux le droit de recourir à l’arbitrage. Il a également souligné l’engagement du pays dans des conventions bilatérales garantissant le recours à l’arbitrage international et la reconnaissance des sentences arbitrales par la justice nationale. Cette initiative, soutenue par le président Abdelmadjid Tebboune, vise à consolider le climat d’investissement en Algérie et à renforcer la position du pays comme acteur régional clé dans le règlement des différends commerciaux internationaux .
S. G.
Lotfi Boudjemaa:«L’Algérie vise à devenir un pôle régional d’arbitrage international»
