Une conférence internationale sur la justice pour le peuple palestinien s’est tenue à Alger le 20 juillet 2023. Les experts participants ont souligné la nécessité de traduire l’entité sioniste devant les tribunaux internationaux pour son agression contre la bande de Gaza. Ils ont également appelé à mettre fin à la politique de « deux poids, deux mesures » dans le traitement des questions internationales.
Les discussions de la conférence ont porté sur plusieurs sujets, notamment les graves violations commises par les dirigeants de l’occupant sioniste dans la bande de Gaza, le rôle du Procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), les mécanismes disponibles pour renvoyer le cas palestinien à la CPI, les mécanismes de saisine des organisations internationales pour les violations graves commises contre le peuple palestinien, et la CPI, comparaison entre les traitements réservés à la question palestinienne et à la question ukrainienne.
Les experts ont examiné les thèmes des ateliers de travail précédents sur les mécanismes de recours à la CPI et les obstacles qui entravent ce processus.
Ils ont conclu que plusieurs mécanismes juridiques permettent de poursuivre l’entité sioniste pour ses crimes.
Ils ont également abordé les options alternatives ou parallèles à la CPI, telles que la saisine des organisations internationales de défense des droits de l’homme, gouvernementales ou non gouvernementales. Cela ouvrirait la voie à des poursuites devant des organisations telles qu’Amnesty International et le Conseil des droits de l’homme. En conclusion, les experts ont rappelé l’existence de plusieurs mécanismes juridiques pour tenir l’entité sioniste responsable. Ils ont souligné que la mise en œuvre de ces mécanismes et l’obtention des résultats escomptés nécessitent une réflexion approfondie pour répondre aux aspirations du peuple palestinien.
Dans ce contexte, le Secrétaire général du Syndicat national des magistrats (SNM), le juge d’instruction Mohamed Amine Mokrani, a déclaré que une plainte serait déposée devant les pays appliquant le principe de « compétence universelle de la justice » pour juger les criminels de guerre sionistes.
Il a précisé qu’une Commission internationale, issue de la « Déclaration d’Alger » résultant de la conférence « Justice pour le peuple palestinien », sera chargée de suivre ces plaintes. Mokrani a souligné que les soldats de l’occupation sioniste, ayant une double nationalité, seront poursuivis dans leurs pays d’origine conformément à la loi. Il a ajouté que la « compétence universelle de la justice » est une mesure exceptionnelle instaurée après la Seconde Guerre mondiale pour juger les criminels de guerre, codifiée par la Convention de Genève de 1949. Cette convention accorde aux États signataires le pouvoir de punir les criminels de guerre, même s’ils ne sont pas de leur nationalité et même s’ils n’ont pas commis les faits dans ces pays. Les crimes relevant de cette compétence universelle comprennent les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes d’extermination.
Malik.M.
