Le projet a atterri chez les députés : Tout sur la loi de finances rectificatives 2023

 

Adopté récemment par le Conseil des ministres, le projet de loi rectificative 2023 (et non complémentaire que c’est le cas depuis plusieurs années) est arrivé à l’APN, en attendant les débats en plénière et le vote du texte.

Le texte prévoit une hausse des dépenses publiques, visant à préserver le pouvoir d’achat des citoyens et le développement des infrastructures de base ainsi que la poursuite des projets à réaliser pour le moyen terme.

Ainsi, une enveloppe de 1651,97 mds de dinars et de 1373,42 mds couvriront différentes dépenses liées notamment aux dispositions : de hausse des salaires des fonctionnaires avec la révision du point indiciaire (578,9 mds de dinars), de programme de renforcement des capacités de stockage des céréales (328,55 mds de dinars engagements et 228,55 mds d’affectation),des projets de travaux publics (246,22 mds d’engagement et 199,77 mds d’affectation).

Concernant les mesures destinées à préserver le pouvoir d’achat des citoyens, la LFR décide d’une baisse de 30 et 5% des droits de douanes concernant l’importation des viandes ovine et bovine fraîches et réfrigérées ainsi que le bétail vivant.

En matière de recettes, le cadrage budgétaire de cette loi s’appuiera sur les nouvelles projections contenues dans la stratégie ou «plan de développement à moyen terme» établi par Sonatrach pour la période 2023/2027 et la révision de la fiscalité pétrolière à engranger par cette entreprise au cours de cette période, soit 3856,3 milliards de dinars contre 3289,5 mds de dinars précédemment calculés par la LF 2023.

S’appuyant sur «une amélioration des équilibres internes (favorisée par la politique de maîtrise des dépenses) et sur les équilibres externes, grâce à la stabilité des prix du pétrole avec une moyenne de 81 dollars au cours du premier semestre, le projet de loi rectificative prévoit une hausse du niveau des dépenses publiques de +6,7% par rapport à ce qui était déjà prévu dans la loi de finances 2023, en passant à 14 706,8 mds de dinars contre 13 786,8 mds».

Les calculs budgétaires ayant prévalu dans la conception de la loi rectificative se basent sur une prévision d’accroissement des revenus exceptionnels à un niveau de 1410 milliards de dinars, dont 800 mds engrangés par Sonatrach et 400 mds de bénéfices pour la Banque d’Algérie.

Le budget de l’Etat sera par conséquent doté d’un montant de 8926 mds de dinars, contre 7901,9 mds. Tout en maintenant le même prix de référence du pétrole, oscillant entre 60 et 70 dollars la baril, le projet de LFR 2023 prévoit un taux de croissance économique de
5,3%, contre 4,1% prévu par la LF 2023, favorisé par une croissance de 6,1% dans le secteur des hydrocarbures.

Le texte prévoit une croissance de 4,9% pour le produit intérieur brut hors hydrocarbures, alors que la balance des paiements connaîtra, selon les mêmes projections, un excédent de 7,1 milliards de dollars (3,4% du PIB), contre 5,7 mds dans les précédents calculs de la LF 2023.

Cette augmentation est favorisée par une balance commerciale excédentaire de l’ordre de 1,9 milliard de dollars, en passant de 9,4 mds de dollars dans les prévisions de la LF 2023 à 11,3 mds de dollars dans la loi rectificative.

Les exportations de marchandises vont atteindre 52,8 milliards de dollars, en hausse de 6,5 mds de dollars par rapport aux précédentes prévisions (46,3 mds de dollars), et ce, grâce à l’augmentation du niveau des exportations d’hydrocarbures, qui passeront de 38,8 mds de dollars dans la LF 2023 à 47,5 mds de dollars dans la loi rectifiée. Les importations sont également en hausse de 12,5%, en passant à 41,5 mds de dollars.

Fateh H.