Dans les semaines à venir, le Premier ministre algérien, Nadir Larbaoui, est attendu devant l’Assemblée populaire nationale (APN) pour présenter la déclaration de politique générale du gouvernement, conformément aux dispositions constitutionnelles.
À l’heure actuelle, le bureau de la chambre basse du Parlement n’a pas encore été informé de la date précise de cet exercice annuel, au cours duquel seront exposées les orientations, le plan d’action et les objectifs du gouvernement dans des domaines cruciaux tels que l’économie, l’éducation, la santé et la sécurité. Après avoir été reconduit à la tête du gouvernement lors du remaniement ministériel du 18 novembre dernier, Larbaoui sera tenu, en vertu de l’article 111 de la Constitution, de soumettre le programme de l’exécutif à l’appréciation des députés. Ce texte stipule que « le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, doit présenter annuellement à l’Assemblée populaire nationale une déclaration de politique générale ».Cette présentation sera suivie d’un débat sur l’action gouvernementale, comme le prévoit le même article, qui précise que « cette discussion peut être clôturée par une motion… et peut également donner lieu au dépôt d’une motion de censure par l’Assemblée populaire nationale ».Il convient de rappeler que la Constitution de 2020 clarifie le rôle du chef de l’exécutif, qui porte le titre de « Premier ministre » lorsque les élections produisent une majorité présidentielle, ou de « Chef du gouvernement » en cas de majorité parlementaire, auquel cas il serait issu de l’opposition.L’article 111 accorde également au Premier ministre le droit de demander un vote de confiance à l’Assemblée populaire nationale. En cas de rejet de la motion de confiance, le même article constitutionnel l’obligerait à présenter sa démission. Dans cette éventualité, le Président pourrait, avant d’accepter cette démission, recourir aux dispositions de l’article 151 et dissoudre l’Assemblée ou convoquer des élections législatives anticipées. Contrairement au caractère obligatoire de la présentation devant l’APN, le Premier ministre a la faculté, selon l’article 111, de soumettre son document au Conseil de la Nation. La tradition veut que, lorsque cette étape initiale est franchie, le document soit ensuite transmis aux « sénateurs ». La dernière déclaration de politique générale remonte à octobre 2023, lorsque l’ancien Premier ministre, Ayman Benabderrahmane, l’avait présentée devant les deux chambres. Un an plus tard, les députés du mouvement El Islah ont exigé que le nouveau Premier ministre, Noureddine Bedoui, se conforme à cette obligation constitutionnelle, une requête qui n’a pas encore été satisfaite à ce jour .
K.M.
Larbaoui devant le parlement: Présentation imminente du plan d’action gouvernemental
