La troisième session parlementaire de la neuvième législature sera clôturée officiellement ce dimanche, soit au dernier jour ouvrable du mois de juin, à l’occasion de deux cérémonies officielles qui auront lieu respectivement au niveau de l’APN et du Conseil de la nation.
Contrairement à l’année passée, l’actuelle session n’est pas prolongée et la clôture intervient en application de l’article 138 de la Constitution et de l’article 5 de la loi organique 16-12, modifiée et complétée, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement. Cela permettra aux parlementaires de partir en congé avant le début de la campagne électorale.
Mais avant cela, l’APN connaîtra deux séances.
La première aura lieu aujourd’hui et dédiée à des questions orales et la deuxième interviendra ce samedi et sera consacrée à l’installation des nouveaux vice-présidents de l’assemblée populaire nationale.
Cette troisième session parlementaire a été particulièrement la plus faible en matière de projets de lois débattus et adoptés. Marquée par le phénomène de l’absentéisme des députés, la session a connu le report de plusieurs textes qui ont été renvoyés à la prochaine session. Il s’agit du projet de loi portant sur le code de procédure pénale qui vient .remplacer l’ordonnance n 66-155 du 8 juin 1966 et des projets de loi portant règlement intérieur des deux chambres du Parlement. Si le premier texte n’a fait l’objet que d’auditions au niveau de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN, celui concernant la chambre basse a même été débattu en plénière, quatre jours durant, début février dernier. Et au vu des nombreuses propositions d’amendements émises par des députés, il a été décidé de l’installation d’une commission restreinte chargé d’aplanir les différends. Sans résultat puisque le texte a été ajourné à la prochaine session parlementaire.
Ce projet de règlement intérieur de l’APN traîne depuis au moins quatre ans et les députés n’arrivent toujours pas à trouver le consensus nécessaire pour son adoption. La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN a tenu, dimanche dernier, une réunion avec des représentants des six groupes parlementaires siégeant au sein de la chambre basse du Parlement, en présence du conseiller juridique du président de l’APN et du directeur général de la législation pour trancher la version finale du texte inhérent au règlement intérieur de l’assemblée.
Il faut préciser que la session parlementaire qui sera achevée dimanche a été marquée par l’installation de trois commissions paritaires au niveau des deux chambres du Parlement pour s’entendre sur des formulations consensuelles de quelques articles objets de réserves des sénateurs.
K.M.
