Après plus de 20 ans de tentatives, de plusieurs initiatives inabouties, la proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie arrive enfin à la plénière de l’assemblée nationale. L’APN a vécu, hier, un événement historique, à savoir la présentation de la proposition devant les députés, par le président Ibrahim Boughali.
La session s’est ouverte en présence de plusieurs membres du gouvernement et de représentants des organisations de la famille révolutionnaire.
Lors de la présentation du texte de la proposition, au nom des présidents des groupes parlementaires de l’APN, M. Boughali a indiqué que cette loi «n’est pas seulement un texte législatif, mais un moment de conscience et de loyauté, et une étape marquante dans le processus de l’Algérie moderne, au cours de laquelle l’État, à travers son institution législative, renouvelle son engagement envers la mémoire nationale».
Après avoir rappelé les crimes commis par le colonialisme français contre les Algériens pendant 132 ans d’occupation brutale, M. Boughali a souligné «l’attachement du peuple algérien à sa mémoire nationale», notant que «l’avenir ne peut se construire en faisant l’impasse sur le pass ». «La criminalisation du colonialisme est l’affaire de tout un peuple», a lancé le président de l’APN.
M. Boughali a fait remarquer que la tenue de cette session «n’est pas une procédure parlementaire de routine, mais plutôt un acte souverain par excellence, une position morale explicite et un message politique clair exprimant l’attachement de l’Algérie à son droit inaliénable et sa fidélité aux sacrifices de son peuple et au message de ses martyrs».
L’affaire de tout un peuple
Il a précisé que ce texte, qui repose sur l’énumération des crimes de la colonisation française et la détermination de la responsabilité de l’État français pour son passé colonial, ainsi que sur l’établissement de mécanismes de revendication de reconnaissance et d’excuses, avec l’approbation de mesures pénales pour criminaliser la glorification ou la promotion de la colonisation, «ne cible aucun peuple, ne cherche pas la vengeance ni à attiser la haine, mais se fonde sur un principe consacré selon lequel les crimes contre l’humanité ne s’effacent pas avec le temps, ne se justifient pas par la force et leurs dossiers ne se referment pas par le silence».
Cette proposition, a-t-il dit, «est un acte de loyauté pour défendre la vérité avant d’être une position politique», ainsi qu’un «message clair à l’intérieur et à l’extérieur selon lequel la mémoire nationale
algérienne n’est pas négociable et que la construction du présent et la prospective de l’avenir ne peuvent reposer sur le déni du passé ou l’impasse sur celui-ci».
En détaillant la proposition, le président de l’Assemblée a indiqué que le texte est basé sur des principes juridiques consacrés au niveau international, et souligne que la colonisation française de l’Algérie est un crime d’État dont la France assume la responsabilité juridique et morale.
«La colonisation française de l’Algérie était un projet global d’éradication et de dépossession, qui a usurpé la terre, l’a confisquée et distribuée aux colons, faisant de l’Algérien un étranger dans sa propre patrie, privé des richesses de sa terre, exclu de son droit à une vie digne, sous des politiques systématiques d’appauvrissement, de famine et de marginalisation, dont l’objectif était de briser sa volonté, d’effacer son identité et de couper son lien avec ses racines historiques et civilisationnelles», a affirmé l’orateur.
Et dajouter que ce projet colonial «ne s’est pas limité à la confiscation des terres et au pillage des richesses, mais s’est étendu aux politiques d’exil et de déplacement forcé, de dispersion des familles et de vidage des villages et hameaux de leurs habitants, où les Algériens ont été jetés dans des camps et des camps sévères, qui constituaient des outils de contrôle collectif et de rupture des liens sociaux et culturels du peuple algérien». M. Boughali a cité également les explosions nucléaires menées par la France dans le sahara algérien. Le projet de proposition, qui comprend 5 chapitres et 27 articles, s’appuie sur «les principes du droit international qui affirment le droit des peuples à l’équité juridique, à la réalisation de la justice historique et à la non-impunité». Il vise à «établir les responsabilités, la reconnaissance et les excuses pour les crimes du colonialisme comme base pour la réconciliation avec l’histoire et la protection de la mémoire nationale»
Fateh H.
