Dans une intervention lors d’une journée parlementaire consacrée à la saisine constitutionnelle, le président de la Cour Constitutionnelle, Omar Belhadj, a mis en exergue l’importance d’une coopération étroite entre son institution et le Parlement. Cette synergie vise à assurer une veille assidue sur le respect scrupuleux des dispositions de la loi fondamentale. M. Belhadj a rappelé l’accord de coopération conclu en 2022 entre la Cour Constitutionnelle et l’Assemblée Populaire Nationale, accord qui a permis de renforcer les liens dans les domaines du droit constitutionnel et de la pratique parlementaire.
Le président de la haute instance a estimé que la révision constitutionnelle entérinée par voie référendaire le 1er novembre 2020 a marqué un tournant décisif dans les réformes politiques et constitutionnelles engagées par le Président Abdelmadjid Tebboune. Ces réformes ambitionnent de bâtir une « nouvelle Algérie » fondée sur la primauté du droit et le respect des libertés. Il a souligné que la loi fondamentale accorde désormais de nouvelles garanties aux parlementaires, facilitant leur recours à la saisine de la Cour Constitutionnelle. Les conditions d’accès ont été assouplies et les domaines de compétences des élus élargis, englobant le contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements, la résolution des conflits entre les autorités constitutionnelles, l’interprétation des dispositions constitutionnelles et la levée de l’immunité parlementaire. Ces avancées renforcent considérablement les droits de l’opposition parlementaire. Depuis son installation en novembre 2021, la Cour Constitutionnelle a connu une activité soutenue, tranchant un nombre conséquent de saisines parlementaires relatives aux lois, a fait savoir Omar Belhadj. La haute juridiction s’érige ainsi en garante vigilante du respect des prérogatives constitutionnelles octroyées aux élus de la nation.
Fateh H.
La Cour Constitutionnelle: Gardienne vigilante du respect des prérogatives parlementaires
