La direction générale des Domaines de l’État a demandé à ses services de surseoir, pour l’instant, aux opérations de régularisation juridique des écoles primaires et à leur transfert de gestion de la tutelle du ministère de l’Intérieur vers celle de l’Éducation nationale.
Cette décision intervient dans l’attente des conclusions de la commission interministérielle chargée de définir les modalités pratiques de ce basculement. Ce projet, considéré comme une priorité par les hautes autorités du pays, s’inscrit dans une démarche globale de recensement et d’intégration des biens communaux dans le patrimoine national. Les écoles primaires, actuellement gérées et entretenues par les municipalités conformément à la loi sur la commune de 2011, sont au cœur de cette réforme.
Une circulaire du ministère des Finances, adressée aux directions régionales et aux services des Domaines, précise que la commission réunissant les ministères de l’Éducation, de l’Intérieur, des Finances, ainsi que la Direction générale du budget et le ministère du Travail, planche sur les mesures concrètes à mettre en œuvre. Deux réunions, en décembre 2025, ont déjà permis de tracer les grandes lignes : révision de l’article 122 de la loi sur la commune pour consacrer juridiquement le transfert, élaboration par l’Éducation nationale d’un modèle de gestion adapté aux écoles primaires, accompagné d’une étude d’impact budgétaire et recensement des personnels et des infrastructures existantes, y compris les cantines scolaires, afin de faciliter la transition. Ce processus de coordination vise à améliorer les conditions matérielles et pédagogiques des établissements primaires, conformément aux orientations du gouvernement. Le transfert de gestion, une fois finalisé, devrait permettre une meilleure cohérence dans la prise en charge des écoles et renforcer le rôle du ministère de l’Éducation nationale dans la modernisation du système scolaire
A. G.
Gestion des écoles primaires: Vers un transfert progressif à l’Éducation nationale
