Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Faïçal Ben Taleb, a apporté des précisions cruciales concernant le gel de l’allocation chômage, en réponse à une question écrite du député Laïd Boukraf. Ce dernier a souligné que le décret exécutif 22-70, daté du 10 février 2022, régit le dispositif de l’allocation chômage. Il définit non seulement les modalités d’octroi et le montant des allocations, mais également les obligations incombant aux bénéficiaires.
En substance, la perte de l’une des conditions d’éligibilité entraîne la suspension de l’allocation, et il incombe à l’Agence nationale de l’emploi (ANEM) de décider de la réactivation ou de l’arrêt définitif de l’allocation, conformément aux procédures établies. Pour optimiser la gestion de ce dispositif, l’ANEM a mis en place une plateforme numérique, dénommée « Minhaty », permettant aux bénéficiaires de vérifier leur éligibilité, de détecter d’éventuelles anomalies, et d’être notifiés des motifs de suspension ou d’arrêt de l’allocation.
Dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de suivi et de contrôle, l’ANEM a instauré un ensemble de dispositions rigoureuses. Cela inclut le croisement des données afin de s’assurer de la conformité des informations des bénéficiaires avec celles d’autres institutions.
De plus, les bénéficiaires sont régulièrement convoqués via SMS par le service « Mersal », et doivent se rendre dans les antennes locales de l’emploi dans les 48 heures qui suivent leur convocation.
En cas d’absence, l’ANEM accorde une période de 60 jours pour permettre aux bénéficiaires de régulariser leur situation et de réactiver leur allocation.
Les bénéficiaires se doivent également d’accepter une formation dans les 72 heures suivant la première notification ; un refus entraîne une deuxième convocation, et une absence persistante de 48 heures entraînera des mesures de suspension. Par ailleurs, pour toute offre d’emploi, ils disposent d’un délai de 48 heures pour y répondre, un second refus entraînant l’arrêt de l’allocation. L’ANEM mène par ailleurs des campagnes de sensibilisation pour informer les bénéficiaires de leurs obligations, tout en mettant à leur disposition un numéro vert pour toute question. Le ministre a rappelé l’importance pour les bénéficiaires d’informer l’ANEM de tout changement dans leur situation, y compris leurs coordonnées téléphoniques, ainsi que leur obligation de répondre à toutes les convocations émises par les antennes locales. Ces mesures visent à garantir une gestion transparente et rigoureuse de l’allocation chômage, tout en offrant aux bénéficiaires les moyens de régulariser leur situation. Le ministre a réitéré l’engagement de l’État à soutenir les demandeurs d’emploi, tout en maintenant un cadre clair et structuré pour l’attribution des allocations .
Malik.M.
Gel de l’Allocation Chômage: Clarifications du ministre du travail
