La question du financement des campagnes électorales surgit à la veille de chaque échéance. Qui finance la campagne présidentielle ? Comment ? Dans quelles limites ?
La loi électorale fixe les règles et dicte des conditions dont le non respect expose à des peines sévères.
L’opération commence dès le dépôt de la déclaration de candidature auprès de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), lorsque le trésorier de campagne électorale procède à l’ouverture d’un compte bancaire unique pour les besoins du financement de la campagne électorale.
L’article 92 stipule que les dépenses de campagne d’un candidat aux élections présidentielles ne peuvent excéder un plafond de cent vingt millions de dinars (120.000.000 DA) pour le premier tour. Pour le deuxième tour, ce montant est porté à cent quarante millions de dinars (140.000.000 DA).
Les dons sont plafonnés par personne physique à six cent mille dinars (600.000 DA) pour les élections présidentielles et à quatre cent mille dinars (400.000 DA) pour les élections législatives.
« Tout don dont le montant est supérieur à mille dinars (1.000 DA) doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire », précise le code électoral.
« Tout candidat aux élections présidentielles a droit, dans la limite des dépenses réellement effectuées, à un remboursement forfaitaire de l’ordre de dix pour cent (10 %). Lorsque le candidat aux élections présidentielles a obtenu un taux supérieur à dix pour cent (10 %) et inférieur ou égal à vingt pour cent (20 %) des suffrages exprimés, ce remboursement est porté à vingt pour cent (20 %) des dépenses réellement effectuées dans la limite du plafond autorisé. Le taux de remboursement est porté à trente pour cent (30 %) pour le candidat ayant obtenu plus de vingt pour cent (20 %) des suffrages exprimés. Le remboursement ne peut s’effectuer qu’après proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle et la validation des comptes de campagne par la commission de contrôle des financements des comptes de campagnes électorales », précise le même texte.
Il faut souligner que tout candidat à l’élection présidentielle est tenu d’ouvrir et de tenir un compte de campagne électorale, ainsi que de désigner un trésorier de campagne électorale. La désignation du trésorier de campagne électorale s’effectue au moyen de déclaration écrite du candidat. La déclaration est déposée, accompagnée de l’accord écrit du trésorier de campagne électorale désigné, auprès de l’Autorité indépendante des élections. L’article 101 indique que la Banque d’Algérie supervise l’ouverture des comptes bancaires et s’assure que chaque candidat ne dispose que d’un seul compte.
Le compte de campagne électorale, établi au nom du candidat lui-même, retrace toutes les recettes et les dépenses liées à la campagne électorale.
Le trésorier de campagne électorale est le seul signataire de ce compte et ne peut donner délégation à aucune autre personne, y compris le candidat lui-même. Le trésorier de campagne électorale est tenu de transmettre les coordonnées du compte bancaire à la commission de contrôle des financements des comptes de campagnes électorales, au titre de l’article 104 du régime électoral .
Farid B.
Financement de la campagne électorale:Ce qu’il faut savoir
