L’Assemblée populaire nationale affine son agenda, avant la programmation de la présentation du projet de loi de finances pour 2025.
Le Président de l’Assemblée, Brahim Boughali a présidé, hier, une réunion du bureau au cours de laquelle il a entendu deux exposés sur une proposition de deux lois relatives à la protection des personnes âgées, et à la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs contre l’alcoolisme
Le bureau de l’APN, en outre, a examiné « les questions orales et écrites déposées à son niveau, et décidé de soumettre au Gouvernement les questions répondant aux conditions requises ».
Le Bureau a, également, examiné « les demandes d’organisation de missions d’information et les questions à caractère organisationnel et administratif », conclut la même source. Le président de l’APN a tenu, en outre, une réunion de coordination avec les présidents des groupes parlementaires représentés à l’Assemblée. Cette réunion s’est déroulée en présence du président de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, qui a présenté un exposé sur « l’état d’avancement du projet du Règlement intérieur de l’APN ». En plus des trois projets évoqués dans les deux communiqués de l’APN, d’autres textes attendent de passer devant les députés. En effet, les membres de l’assemblée ont entamé l’étude au sein de certaines commissions spécialisées de quatre projets de loi émis par le gouvernement alors que certaines d’autres commissions ont arrêté, chacune, son agenda pour la présente session parlementaire débutée, pour rappel, le 22 septembre dernier.
Il s’agit en premier lieu du projet de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques. Le texte a été présenté le 8 octobre écoulé, par la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle devant la commission spécialisée. Il s’agit ensuite du projet de loi portant code de procédure pénale présenté par le ministre de la Justice et garde des sceaux devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés. Cette dernière poursuit l’audition des différents partenaires concernés. Le troisième texte est le projet de loi relatif à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets dont l’examen est mené par la Commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement. Le projet le plus attendu est sans doute le projet de loi de finances 2025 dont l’examen est entamé par la commission des finances et du budget de l’APN.
Malik.M.
