L’élection de renouvellement partiel des membres de la Cour constitutionnelle se tiendra le samedi 7 décembre 2024. Cette date a été fixée par la décision n°01 du 7 octobre, publiée dans le Journal officiel n°67 du même jour, qui convoque les enseignants électeurs à élire les professeurs de droit constitutionnel membres de la Cour.
L’article 1 de cette décision précise que les enseignants électeurs sont invités à participer à l’élection des professeurs de droit constitutionnel dans le cadre du renouvellement partiel de la Cour constitutionnelle.
Conformément à l’article 10 du règlement intérieur de la Cour, ce renouvellement, qui intervient tous les trois ans, doit avoir lieu 90 jours avant l’expiration du mandat en cours des membres.
Ce processus concerne six membres de la Cour : deux membres désignés par le Président de la République (à l’exclusion du Président de la Cour), un membre élu parmi ceux de la Cour suprême
et du Conseil d’État, ainsi que trois membres élus parmi les professeurs de droit constitutionnel .
F.B.
Élection partielle des membres de la cour constitutionnelle prévue pour le 7 Décembre 2024
