Une convention-cadre a été signée lundi entre la Cour constitutionnelle et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique pour renforcer la coopération en matière de recherche en droit constitutionnel. La signature a eu lieu au siège de la Cour, en présence des responsables des deux parties. L’objectif de cette collaboration est de promouvoir les relations entre la Cour et les établissements universitaires, ainsi que de développer la recherche dans ce domaine. La convention met l’accent sur les domaines du droit constitutionnel, de l’État de droit et de la protection des droits de l’homme, et prévoit des échanges et des visites scientifiques entre les institutions.
Droit constitutionnel :Coopération renforcée entre la Cour constitutionnelle et l’Enseignement supérieur
