Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances pour l’année 2025, plusieurs députés ont formulé des propositions d’amendements visant à assouplir la réglementation régissant l’importation de véhicules. L’objectif avoué est d’augmenter l’offre sur le marché national afin de répondre à une demande qui ne cesse de croître. Parmi les amendements examinés par le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), figure en bonne place l’autorisation d’importer des véhicules d’occasion de moins de 5 ans. Une mesure qui, selon ses promoteurs, permettrait d’élargir sensiblement le parc automobile national tout en préservant un niveau de qualité acceptable.
Cette proposition s’accompagne d’une autre modification de taille, à savoir la suppression de l’interdiction de cession durant les 3 premières années suivant l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion. Une restriction jugée attentatoire à la liberté de disposer de ses biens, un droit pourtant garanti par la Constitution. Concrètement, l’article 203 du projet de loi de finances serait reformulé comme suit : « Les dispositions de l’article 110 de la loi de finances de 2020 sont modifiées et complétées, autorisant l’importation de voitures neuves et de voitures particulières ayant moins de 5 ans.
« Par ailleurs, l’amendement n° 46/72/2024 propose purement et simplement d’annuler le paragraphe stipulant l’incessibilité des véhicules durant les 3 années suivant leur acquisition. Une disposition jugée contraire à l’esprit de l’article 60 de la Loi fondamentale, qui garantit le droit de propriété privée et n’autorise sa saisie que dans un cadre légal et moyennant une indemnisation juste et équitable.Cette remise en cause du principe d’incessibilité temporaire s’inscrit dans une logique de libéralisation accrue du marché automobile, leitmotiv martelé par de nombreux députés. Ces derniers plaident pour l’annulation pure et simple de l’article 203 du projet de loi de finances 2025, jugé trop restrictif et contraire aux principes d’une économie de marché.Au cœur de ce débat nourri : la nécessité de trouver un équilibre entre la satisfaction de la demande intérieure et la préservation des réserves de change du pays. Un défi de taille pour les pouvoirs publics, appelés à faire preuve d’un pragmatisme éclairé afin de concilier les impératifs économiques avec les réalités sociales d’un marché automobile national en proie à une pénurie chronique. Reste à voir quelle sera l’issue de ces propositions d’amendements et dans quelle mesure le gouvernement sera disposé à infléchir sa politique en matière d’importation de véhicules. Une chose est sûre, le dossier automobile promet d’animer les débats parlementaires autour de la prochaine loi de finances, tant les enjeux économiques et sociaux sont de taille .
Farid B.
Des députés proposent l’importation de véhicules de moins de 5 ans: La libéralisation du marché automobile au cœur des débats sur la LF 2025
