Le Président Abdelmadjid Tebboune, a signé le décret présidentiel n° 24-340 le 10 octobre 2024, modifiant et complétant le décret présidentiel n° 18-114 du 17 avril 2018, qui définit le statut-type des hôpitaux mixtes.
Le nouveau décret, publié dans le Journal officiel N°71 du 22 octobre 2024, introduit l’article 11 bis, précisant que « le règlement intérieur type des hôpitaux mixtes est fixé par arrêté conjoint du ministre de la Défense nationale et du ministre chargé de la Santé ».En outre, les articles 15, 22, 25 et 28 du décret de 2018 ont été modifiés et complétés. L’article 15 stipule que le Conseil d’administration discute du projet de l’institution, tout en conservant le reste des dispositions inchangées. Le directeur de l’hôpital est désormais spécifiquement chargé d’élaborer le projet d’organisation interne de l’hôpital mixte, assurant ainsi la gestion administrative et médico-technique de l’établissement. Le directeur de l’hôpital mixte est assisté par cinq directeurs adjoints, responsables respectivement des activités médicales, des finances et des moyens, des ressources humaines, de la numérisation et des systèmes d’information hospitaliers, ainsi que de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes. La nomination du sous-directeur de la numérisation et des systèmes d’information hospitaliers, ainsi que celle du sous-directeur de la maintenance, se fait par arrêté du ministre chargé de la Santé pour le personnel relevant de ce ministère .
Malik.M.
