Le Bureau du Conseil de la nation a adopté, hier, la liste nominative des membres devant siéger au sein de deux Commissions paritaires constituées pour examiner les points de désaccord entre les deux chambres du Parlement concernant le projet de loi relatif au Code de la route et à la criminalisation du colonialisme français en Algérie.
La réunion présidée par Azouz Nasri et élargie aux chefs des groupes parlementaires, a convoqué une séance plénière, conformément à l’article 87, alinéa 2 du Règlement intérieur pour le mardi 10 février 2026 à midi, afin de statuer sur les deux listes.
Le Bureau du Sénat a affirmé, à cet effet, qu’il continuera à exercer ses fonctions constitutionnelles et législatives de contrôle avec sens aigu de responsabilité, de telle manière à renforcer la stabilité du pays, à préserver son unité et à sauvegarder ses acquis.
Rappelons que les deux textes avaient été votés par l’APN puis par le Sénat, mais avec des réserves émises par les sénateurs.
Pour la Loi portant criminalisation du colonialisme français, la commission de défense du Sénat avait estimé que certaines dispositions nécessitent une révision afin de renforcer la solidité juridique du texte et d’assurer sa cohérence avec les intérêts supérieurs de l’état. Les réserves concernées portent sur 13 articles (1, 5, 7, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 21, 25, 26 et 28). Pour la commission, certaines dispositions relatives aux questions de compensation et d’indemnisation, sont jugées non conformes à l’orientation nationale définie par le président de Tebboune, fondée sur la revendication de la reconnaissance des crimes coloniaux sans compensation ni contrepartie. Dans l’esprit de la démarche, il est question d’opérer un passage «conscient et réfléchi» du dossier de la mémoire, de la sphère du débat politique, médiatique et émotionnel, vers celle de la souveraineté de l’état et de la responsabilité juridique.
Quant au projet de loi portant Code de la route, il y avait, faut-il le rappeler, 1 article faisant l’objet de réserves, comportant des dispositions privatives de liberté ainsi que des amendes et des sanctions.
Il s’agit des articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170, du texte en question composé de 179 articles. Ce projet avait soulevé une colère chez les transporteurs et a mené au déclenchement d’une grève nationale, rappelle-t-on. Le président du Sénat avait même présenté un rapport au Président Tebboune sur le dossier. Ainsi, avec la constitution des commissions paritaires, l’adoption des deux textes ne devrait pas tarder. Par ailleurs, sur un autre registre, le président du Conseil de la nation a salué hier les déclarations importantes du Président Abdelmadjid Tebboune lors de sa rencontre périodique avec les médias nationaux. «Ces déclarations témoignent de son engagement indéfectible à renforcer le front intérieur, à consolider la confiance entre les institutions de l’État et les citoyens, et à consolider la voie d’une Algérie victorieuse, forte de ses principes, de sa souveraineté et de son indépendance de décision», a souligné Azouz Nasri.
Farid B.
Criminalisation du colonialisme et code de la route:Les commissions paritaires prennent forme
