Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, vendredi depuis Palerme, le souci de l’Algérie, dans le cadre de la lutte contre le crime organisé, de donner une importance majeure à la formation et au renforcement des dispositifs chargés de l’application de la loi dans le cadre du respect des principes des droits de l’homme.
Dans son allocution prononcée à l’occasion de la célébration du 20e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, M. Tabi a rappelé que l’Algérie avait œuvré à « l’amélioration de des capacités nationales et au renforcement des organes chargés de l’application de la loi dans le cadre de la lutte contre le crime organisé en adaptant le système juridique de manière à répondre aux exigences nationales et honorer les engagements internationaux ». Sur le plan institutionnel, le ministre de la Justice a mis en avant les réalisations de l’Algérie en la matière, rappelant la création en 2020 d’un département national pour la lutte contre le terrorisme et le crime organisé transnational au niveau du tribunal d’Alger, outre un service central de police pour la lutte contre le crime organisé en 2021, l’objectif étant « le renforcement des dispositifs sécuritaires et la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes ».
Au regard de la loi algérienne, « commettre plusieurs crimes à l’instar de la traite des êtres humains ou le trafic d’organes, le blanchiment d’argent ou autres par un même groupe criminel organisé, est considéré comme circonstance aggravante », a poursuivi le ministre de la Justice.
Le ministre a, par la même, mis en avant l’introduction de la définition d’un groupe criminel organisé au projet de révision du code pénal soumis au Parlement, dans l’objectif de mettre en place une définition exacte adaptée aux mécanismes internationaux y afférents ».
Avant cela, l’Algérie a été « parmi les premiers pays » à avoir ratifié la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée en 2002, et les trois protocoles y afférents », et ce « partant de sa conviction que le crime organisé se pullule à une vitesse effrénée et se propage au niveau mondial, outre sa menace pour la sécurité et la stabilité des pays et des peuples ».
La ratification par l’Algérie de la « Convention de Palerme » découle de « sa conviction qu’elle est le meilleur mécanisme international à même de fournir les bases juridiques de lutte contre la criminalité transnationale organisée et les outils qui facilitent la coopération internationale en vue de traiter ses aspects dangereux et effets destructeurs dans les sociétés ».
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, a évoqué le crime de traite des êtres humains, devenue « une des formes de criminalité transnationale qui menacent la stabilité des pays, au regard à son impact négatif sur la société et sur la vie, la liberté et la sécurité des personnes », notamment les « femmes et les enfants vulnérables », ajoutant que la constitution algérienne accordait un « intérêt particulier » à ces crimes tous en les criminalisant. Il est indiqué que le Code pénal a introduit ce crime en 2009, avant la création en 2016 d’une commission nationale de prévention contre la traite des êtres humains, chargée d’élaborer un plan d’action national en matière de prévention et de lutte contre ce fléau et d’en protéger les victimes.
« La gravité de ce crime aux dimensions internationales, a poussé le législateur algérien à promulguer le 7 mai 2023 une loi spécifique ayant regroupé toutes les formes de criminalité dans un seul texte », a-t-il ajouté
Le même texte prévoit également des peines durcies contre les auteurs du crime de traite des âtres humains et qualifie la personne exploitée dans ce cadre de « victime ». De même, ledit code consacre le devoir de l’Etat de les accompagner à travers l’assistance, et la prise en charge sanitaire, psychologique, social et juridique à même de faciliter leur intégration dans la société ainsi que le recours à la justice et l’accès à l’assistance juridique et le retour des étrangers à leurs pays d’origine. Il s’agit également de la prise en charge de toutes les dispositions nécessaires à la protection des témoignes et des lanceurs d’alerte.
« Cette loi encourage la participation de la société civile aux niveaux national et local dans la prévention de la traite des êtres humains et son implication dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention, la sensibilisation à la gravité du phénomène et la préparation des programmes de sensibilisation nécessaires », a-t-il indiqué.
Concernant le trafic de migrants, devenu ces dernières décennies « une des activités courantes des réseaux criminels organisés », l’Algérie « a adapté sa législation nationale aux mécanismes internationaux en criminalisant le trafic de migrants dans le Code pénal de 2009. L’Etat déploie de grands efforts pour lutter contre ce crime en mettant en place des mécanismes de coopération en matière de sécurisation des frontières et rappelle l’importance de la coopération internationale en matière de sécurité et de justice », a rappelé Tabi.
Dans cette perspective, « les autorités algériennes confirment leur entière coopération avec les représentations diplomatiques des citoyens étrangers concernant les questions de traite des êtres humains et de trafic de migrants », a affirmé Tabi.
Khemissi.M.
