Commerce : Zitouni annonce un projet de loi pour réguler le marché

Le ministre du Commerce et de la Régulation du Marché National, Tayeb Zitouni, a annoncé le lancement d’une révision approfondie du cadre législatif et réglementaire actuel pour mieux accompagner les transformations dans les secteurs du commerce traditionnel et électronique.
Lors d’une rencontre entre le gouvernement et les walis, il a précisé que l’objectif de cette révision législative était de réguler plus efficacement le marché national et de traiter les déséquilibres liés à l’approvisionnement en produits et services. Cette initiative vise également à mieux organiser et encadrer les activités commerciales.Le ministre a souligné que le projet de loi se divise en trois axes stratégiques principaux. Le premier concerne la modernisation du cadre législatif, avec l’élaboration d’une loi dédiée à l’approvisionnement et à la régulation du marché. Les lois sur le commerce électronique et les pratiques commerciales seront actualisées, tout comme les réglementations sur les espaces commerciaux, les réseaux de distribution et la protection du consommateur. Cette révision permettra aussi de renforcer les mesures de contrôle de la conformité des produits, notamment les importations via les frontières.
Le deuxième axe se concentre sur l’organisation du marché national. Cela inclut la surveillance de l’approvisionnement en produits de base, le suivi des prix et des stocks, ainsi que l’amélioration de l’approvisionnement dans les régions du Sud, à travers l’ouverture de nouveaux points de vente. Pour soutenir ce processus, une cellule de surveillance et d’alerte précoce sera renforcée. Le ministre a également révélé que le ministère préparait une carte nationale des chambres frigorifiques et des entrepôts pour gérer l’excédent de production, en particulier en vue du mois de Ramadan 2025 et de la saison estivale à venir.Le troisième axe de cette révision législative vise à renforcer la surveillance économique et la lutte contre la fraude. L’objectif est de combattre les pratiques commerciales illégales, les monopoles et d’achever le développement des laboratoires d’analyses avec la création de cinq nouveaux laboratoires d’ici 2025, complétant ainsi les 37 actuellement en activité. Parallèlement, des projets d’investissement dans le commerce électronique seront lancés dans 12 wilayas, afin de généraliser cette pratique, avec des initiatives telles que des programmes de shopping électronique et des campagnes pour lutter contre le gaspillage et rationaliser la consommation.

F.B.

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