La Direction générale des Douanes a rappelé, dimanche dans un communiqué, que le traitement des colis postaux en provenance de l’étranger est soumis à des procédures réglementaires. Tous les envois contrevenant aux dispositions en vigueur sont interceptés par ses services. »Le traitement douanier des colis postaux en provenance de l’étranger est soumis aux procédures réglementaires en vigueur, notamment les dispositions des articles 49, 86 bis 2, 213 alinéa i et 235 de la loi 17-04 du 16 février 2017 modifiant et complétant la loi 79-07 du 21 juillet 1979 portant Code des Douanes, et les dispositions des articles 21 à 25 de l’ordonnance 22-01 du 03 août 2022 portant Loi de finances complémentaire de l’exercice 2022″, indique le communiqué, repris par l’APS.Les marchandises expédiées occasionnellement de l’étranger par colis postaux doivent être destinées à un usage personnel ou familial et ne revêtir aucun caractère commercial, insiste la Direction générale des Douanes. Elle précise que ses services, s’appuyant sur une base de données numérique permettant d’identifier les expéditeurs et les destinataires, interceptent tous les envois contrevenant aux dispositions en vigueur. Les services des Douanes algériennes procèdent, en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur, à la saisie des envois répétitifs contenant le même type de marchandises, y compris les téléphones mobiles, envoyés aux mêmes destinataires ou aux mêmes adresses, car ils les considèrent comme des canaux de contrebande empruntés par certains individus pour contourner les procédures juridiques régissant les opérations d’importation ou dans lesquels peuvent se retrouver d’autres personnes par ignorance de telles procédures, précise le document. L’importation de téléphones mobiles est soumise aux normes de
conformité liées notamment à la préservation de la sécurité et de la santé des citoyens, aux critères de qualité, aux normes de sécurisation des données personnelles et aux normes de sécurité contre les potentiels risques cybernétiques, que ce soit pour l’achat d’un smartphone neuf, d’occasion ou reconditionné, selon la même source .
N.C.
