La commission paritaire des deux chambres du Parlement, chargée de proposer une formule consensuelle sur les dispositions litigieuses du projet de loi relatif au code de la route, a tenu sa première réunion jeudi au siège de l’Assemblée populaire nationale (APN), indique un communiqué de cette institution.
Le président de l’APN, Brahim Boughali, a assisté à une partie de l’installation de cette commission, où il a exhorté ses membres à œuvrer avec efficacité et responsabilité afin de « parvenir à des résultats reflétant le niveau de travail institutionnel requis et garantissant le consensus entre les deux chambres du Parlement dans le traitement des dispositions litigieuses du code de la route ». La réunion de la commission paritaire a été convoquée à l’initiative de son doyen d’âge, Nasreddine Baba Adoun, membre du Conseil de la nation, conformément aux dispositions de l’article 91 (premier alinéa) de la loi organique n°16-12 modifiée et complétée, qui détermine l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres et le gouvernement. Selon les procédures prévues par cet article, « les membres présents ont élu à l’unanimité le bureau de la commission, composé de Kada Nadji (APN) en qualité de président, Yahia Charaf (Conseil de la nation) comme vice-président, Noureddine Bounefla (Conseil de la nation) et Miloud Tsouh (APN) comme rapporteurs ».
Dans son allocution, M. Nadji a rappelé que la mission de la commission consiste à proposer une nouvelle formule consensuelle concernant les dispositions faisant l’objet de désaccord entre le Conseil de la nation et l’APN dans le texte du code de la route, insistant sur le fait que leurs travaux visent à « renforcer le consensus et garantir la qualité et la cohérence de la législation, au service de l’intérêt supérieur de l’État et pour consolider la confiance du citoyen dans les institutions constitutionnelles ».
Après avoir appelé les membres élus du bureau à « faire preuve d’esprit de complémentarité et de strict respect des procédures de référence », M. Nadji a affirmé que le succès de la commission « se mesure à sa capacité à élaborer une formule fédératrice réalisant l’harmonie entre les visions des deux chambres, dans le cadre d’un Parlement bicaméral à voix unique, tout en préservant l’équilibre institutionnel
établi par la Constitution ».
Pour rappel, le désaccord porte sur 11 articles du texte, à savoir les articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170. La commission paritaire entamera, dès sa prochaine réunion prévue lundi, l’étude de ces dispositions. Dans ce cadre, « une nouvelle rédaction du texte sera proposée, conformément aux procédures en vigueur et prévues par la Constitution, la loi organique n°16-12 modifiée et complétée, ainsi que les règlements intérieurs des deux chambres du Parlement », précise la même source.
F.H.
Code de la route: La commission paritaire du Parlement se réunit pour aplanir les divergences sur 11 articles
