Pour les candidats à la candidature dont les dossiers seront rejetés par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), -et ils seront sans doute nombreux-, la Cour constitutionnelle vient de montrer la voie à suivre pour se plaindre ! La plus haute juridiction du pays, a rappelé, hier, les modalités et les conditions fixant le dépôt de recours auprès de ses services. Comprendre que l’heure de vérité approche pour les 16 candidats à la candidature ayant enregistrés auprès de l’autorité que préside Mohamed Charfi.
La cour Constitutionnelle rappelle les citoyennes et les citoyens que «dans le cas où leur dossier de candidature à l’élection présidentielle est rejeté par l’ANIE, ils ont le droit de formuler un recours», et ce, en application de l’article 252, alinéa 2 de la loi organique portant régime électoral et l’article 56 du Règlement fixant les règles de fonctionnement de la Cour. Cet article dispose, faut-il le souligner, que «Tout candidat, ou son représentant dûment habilité, a le droit, en cas de rejet de sa candidature par l’Autorité nationale indépendante des élections, de formuler un recours par le dépôt d’une requête motivée au service du greffe de la Cour constitutionnelle, dans un délai de quarante- huit (48) heures, au maximum, de l’heure de sa notification». D’ailleurs, ce sont ces conditions que la Cour constitutionnelle a énuméré dans son communiqué à l’intention des candidats qui potentiellement seront »exclus » par l’ANIE, faute d’avoir satisfait aux conditions d’éligibilité.
L’on sait d’ores et déjà que seuls trois candidats, à savoir Abdelmadjid Tebboune, Youcef Aouchiche et Abdelaali Hassani Chérif, sont presque certains que leurs dossiers seront acceptés, au regard du nombre de signatures de citoyens et/ou d’élus collectées. Pour le reste, rien n’est sûr.
Ceci dit, la Cour constitutionnelle a rappelé donc que le candidat ayant vu son dossier rejeté, doit, lui-même ou son mandataire, «déposer sa requête au service du greffe de la Cour constitutionnelle, dans un délai de quarante-huit (48) heures, au maximum, de l’heure de sa notification par l’ANIE». Cette requête doit également être «signée et motivée». C’est le suspense de dernière minute pour les prétendants à l’élection présidentielle du 7 septembre prochain.
L’ANIE ne devrait plus tarder à rendre public sa »Short List » puisque l’article 252 de l’Ordonnance
n° 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, l’oblige «à statuer sur la validité des candidatures à la Présidence de la République par décision dûment motivée, dans un délai, maximum, de sept (7) jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature», sachant que les candidatures ont été déposées le 18 juillet. Le même article accorde à la Cour constitutionnelle un délai de 7 jours également, pour « valider la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République, y compris les recours» .
Farid B.
