L’avant-projet de loi sur les assurances, dont la mouture est en cours de finalisation, permettra de diversifier les produits et systèmes d’assurances, en mettant l’accent sur l’inclusion financière notamment via les assurances Takaful, la gestion des nouveaux risques, tout en accordant une large place à la digitalisation, a affirmé le Secrétaire général du Conseil national des assurances (CNA), M. Abdelhakim Benbouabdellah.
« La nouvelle loi (en projet) vise à diversifier les produits et systèmes d’assurances, en mettant l’accent sur l’inclusion financière, le Takaful et la gestion proactive des nouveaux risques. Dans le cadre de cette stratégie, se pose l’impératif de la modernisation accélérée de la gestion du marché, grâce notamment à la numérisation, à même de permettre aux acteurs de se doter de datas performants et, de la sorte, de réels outils d’aide à la décision », a déclaré M. Benbouabdellah à l’APS.
Ce texte, qui permettra au secteur d’avoir un seul cadre juridique à la place des quatre lois actuellement en vigueur, a pour but aussi d’actualiser la législation actuelle et à promouvoir la gouvernance du secteur, notamment à travers le renforcement de la régulation, le fondement juridique de l’assurance Takaful et l’adaptation du marché aux évolutions en lien avec les assurances, explique le premier responsable du CNA, un organe consultatif des pouvoirs publics dans le domaine des assurances.
Jusque-là, le secteur est régi par quatre textes. Il s’agit des ordonnances relatives à l’obligation d’assurance des véhicules automobiles, aux assurances, à l’assurance-crédit à l’exportation, et à l’obligation d’assurance contre les catastrophes naturelles.
Cet avant-projet de loi, qui a déjà été examiné en réunion du Gouvernement en première lecture, consacre la digitalisation comme « l’un des plus importants changements introduits » et la reconfiguration de l’actuelle Instance de supervision des assurances.
Cette dernière constitue, explique le secrétaire général du CNA, une « réponse favorable aux revendications de nombre d’acteurs du marché qui revendiquaient l’élargissement de la composante de l’Instance de supervision des assurances, en lui donnant le cachet de Commission indépendante », explique le SG du CNA.
Insistant par ailleurs sur l’apport attendu à travers ce nouveau texte pour faire respecter les engagements des sociétés d’assurance, en veillant à ce qu’elles maintiennent leurs engagements envers les assurés, M. Benbouabdellah a fait observer que « le projet prévoit une vérification approfondie de l’origine des fonds utilisés par ces sociétés, renforçant ainsi la transparence financière ».
Efforts déployés pour normaliser les tarifs
Interrogé, d’autre part, sur l’aspect tarification des produits et services d’assurances, et des cas de dumping signalés par certains assureurs, le même responsable a noté que « le marché connaît une concurrence malsaine de la part de certains acteurs ce qui a pris des allures de +guerre tarifaire+, au détriment de leur santé financière et solvabilité mais, aussi, à contre-courant de leurs engagements envers les assurés ».
Il a signalé, à ce propos, qu’un « effort considérable est déployé pour normaliser les tarifs dans le secteur, comme en témoigne le rôle et missions du Bureau Spécialisé de Tarification en Assurances (BST) » qui est un bureau d’études public chargé d’élaborer des projets de tarifs d’assurance en vigueur de manière à favoriser une concurrence loyale entre les compagnies d’assurances.
S’exprimant sur l’apport du secteur des assurances au développement de l’économie nationale et les perspectives de le booster, M. Benbouabdellah a relevé l’interdépendance de ces deux éléments « car le dynamisme de l’industrie de l’assurance fait figure d’une des courroies dudit développement, surtout dans le cadre d’un marché financier actif ».
Il ajouté dans le même contexte que le taux de pénétration de l’assurance en Algérie (la contribution du secteur dans le PIB) « peine à atteindre 1%, inférieur de la moyenne de la région MENA (autour de 1,5%) ».
Et afin de voir ce taux s’élever graduellement, le SG du CNA estime qu’un « grand espoir est placé en l’ancrage plus large des assurances de personnes, de l’assurance Takaful ainsi que de plusieurs autres branches perfectibles et dont les marges de progression demeurent importantes ».
Créé en 1995 et présidé par le ministre des Finances, le CNA est un cadre de concertation entre l’ensemble des parties prenantes du secteur des assurances à savoir les pouvoirs publics, les assurés, les compagnies d’assurances, les intermédiaires d’assurance et le personnel opérant dans le secteur.
