face à la recrudescence des pratiques illégales en matière de gestion des déchets, telles que l’utilisation de ces derniers pour la fabrication de jouets pour enfants ou de contenants alimentaires, le gouvernement algérien s’apprête à adopter un projet de loi strict. Actuellement examiné par l’Assemblée populaire nationale (APN), ce texte prévoit des sanctions sévères allant jusqu’à 10 ans de prison et 60 millions de dinars d’amende. L’article 53 confère à la police de l’environnement le pouvoir d’enquêter et de constater les infractions. Pour les particuliers, des amendes allant de 2 000 à 10 000 DA sont prévues pour ceux qui jettent ou abandonnent des déchets ménagers sans utiliser les systèmes de collecte et de tri mis en place. Les professionnels, eux, risquent une amende de 20 000 à 80 000 DA s’ils ne respectent pas les mêmes exigences (article 56). Le dépôt de déchets inertes dans des lieux non autorisés sera également sanctionné, avec des amendes de 20 000 à 90 000 DA (article 57).
La gestion des déchets dangereux est particulièrement ciblée : l’article 58 prévoit une amende de 70 000 à 140 000 DA pour ceux qui ne déclarent pas ces déchets.
L’utilisation de produits recyclés dangereux dans la fabrication d’emballages alimentaires ou d’articles pour enfants pourra entraîner une peine de prison de trois mois à deux ans et une amende de 150 000 à 1 200 000 DA (article 59). De même, la réutilisation d’emballages de produits chimiques pour contenir des aliments sera passible d’une peine de prison de six mois à deux ans et d’une amende de 300 000 à 1 200 000 DA (article 60). Le mélange de déchets dangereux avec d’autres types de déchets sera également puni (article 61). Toute personne déposant, jetant, enfouissant, immergeant ou abandonnant des déchets dangereux dans des sites non autorisés encourra une peine de prison de deux à cinq ans et une amende de 1 200 000 à 3 000 000 DA (article 64). Enfin, l’importation de déchets spéciaux non valorisables sera lourdement sanctionnée, avec une peine de prison de cinq à dix ans et une amende de 3 000 000 à 6 000 000 DA (article 66). Si ce nouveau texte de loi est adopté, il constituera un outil précieux pour la protection de l’environnement en Algérie. Il dissuadera les comportements nuisibles à l’écosystème et responsabilisera les acteurs concernés.
Farid B.
