La Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a tenu une réunion lundi au siège du Conseil pour examiner l’avant-projet d’amendement du règlement intérieur du Conseil, comme l’indique un communiqué de cette institution.
Sous la présidence de Mohamed Laid Ballaa, président de la Commission, et en présence d’Ahmed Fouad Kherchi, vice-président du Conseil de la nation chargé des affaires législatives et de la relation avec le gouvernement et l’Assemblée populaire nationale, la réunion a été l’occasion d’examiner l’avant-projet soumis par le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, conformément aux dispositions de l’article 139 du règlement intérieur en vigueur. Le règlement intérieur du Conseil de la nation remonte à son installation le 4 janvier 1998 et a été adopté le même mois cette année-là, après avoir reçu un avis favorable du Conseil constitutionnel quant à sa conformité avec la Constitution. Depuis lors, il a été révisé à trois reprises : en 1999 pour se conformer à la loi organique 99-02 du 8 mars 1999, en 2000 pour l’ajout de deux articles relatifs au renouvellement partiel de la composition du Conseil, et une troisième révision après la promulgation de la Constitution de 2016, accordant davantage de pouvoir au Conseil de la nation. La révision actuelle est motivée par les amendements constitutionnels majeurs apportés au profit du Conseil de la nation lors de la dernière révision constitutionnelle initiée par le président Abdelmadjid Tebboune. Cette démarche fait suite aux instructions données par le président du Conseil de la nation lors d’une réunion élargie du Bureau du Conseil en avril 2023.
La Commission estime que ce projet de révision revêt une grande importance compte tenu du contexte historique et politique ainsi que de l’expérience parlementaire et académique des membres, qui permettra d’apporter des améliorations de qualité conformément à la Constitution de 2020.
Elle souligne également que cette révision ne peut être dissociée du processus de réformes en cours dans le pays sous la direction du président de la République .
Farid.H.
Amendement du Règlement intérieur du Conseil de la Nation: Premières discussions
