Dans une démarche diplomatique formelle et pressante, le Représentant permanent de l’État de Palestine auprès des Nations unies, Riyad Mansour, a adressé une série de lettres identiques aux plus hautes instances de l’organisation mondiale.
Ces communications, destinées au Secrétaire général de l’ONU, au Président du Conseil de sécurité (actuellement détenu par le Royaume-Uni) et au Président de l’Assemblée générale, constituent une dénonciation structurée et détaillée de ce qu’il décrit comme une aggravation systématique des politiques illégales israéliennes dans les territoires palestiniens occupés.
Le fond de ces missives, rapportées par l’agence de presse officielle palestinienne Wafa, dresse un tableau alarmant de la situation sur le terrain. Le diplomate y énumère une litanie d’actions qu’il attribue aux autorités israéliennes et à des colons : la confiscation continue et ciblée de terres palestiniennes, la construction et l’expansion accélérées des colonies de peuplement, la démolition systématique de maisons, d’infrastructures et de biens agricoles palestiniens, ainsi que la politique de déplacement forcé qui frappe des familles et des communautés entières, menaçant leur existence même.
Au-delà de ces actions visibles, Mansour met en garde contre l’adoption récente de mesures administratives et d’ordres militaires, qu’il présente comme des outils délibérés pour créer des faits accomplis irréversibles sur le terrain, verrouiller le contrôle israélien et saper toute possibilité de contiguïté territoriale pour un futur État palestinien.
Sur le plan juridique, le représentant palestinien fonde sa condamnation sur une argumentation solide, ancrée dans le droit international. Il rappelle que l’ensemble de ces politiques «constituent une violation flagrante» d’un corpus juridique fondamental.
Il se réfère clairement à trois fondements essentiels. D’abord, le droit international humanitaire, tel qu’énoncé par la Quatrième Convention de Genève de 1949, qui garantit la protection des civils vivant sous occupation et interdit, entre autres, le transfert de la population de la puissance occupante vers le territoire occupé.
Il met ensuite en avant l’autorité du Conseil de sécurité, en soulignant particulièrement la résolution 2334 adoptée en 2016, laquelle réaffirme sans équivoque le caractère illégal des colonies israéliennes et exige l’arrêt de leur expansion. Enfin, il invoque l’autorité de la justice internationale à travers l’avis consultatif historique rendu par la Cour internationale de Justice en juillet 2024, qui a consacré des principes fondamentaux du droit international, notamment l’interdiction de l’acquisition de territoires par la force et le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination.
Face à cette situation, Riyad Mansour assigne une responsabilité particulière au Conseil de sécurité. Il l’appelle à passer des paroles aux actes et à «agir dans le respect de ses propres résolutions» concernant la Palestine, y compris Jérusalem-Est (El-Qods).
Il exige que le Conseil assume son rôle principal dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales en tenant ce qu’il nomme «l’entité sioniste» pour «pleinement responsable» de ses violations, qui portent atteinte, selon lui, à l’autorité du Conseil, à la Charte des Nations unies et aux principes fondamentaux du droit international humanitaire.
Enfin, l’appel de Mansour s’élargit à l’ensemble de la communauté internationale. Son plaidoyer est un appel à l’action. Il exhorte les États à «prendre les mesures nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations juridiques», arguant que le droit international impose non seulement de ne pas reconnaître une situation illégale, mais aussi de ne pas y prêter aide ou assistance. Il évoque explicitement la possibilité de «sanctions conformes au droit international» comme moyen de pression légitime et nécessaire. L’objectif final est présenté comme une ultime chance de sauvegarde : contraindre Israël à un changement de cap immédiat pour «sauver la solution à deux États», «mettre fin à l’occupation illégal » et permettre enfin au peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination, aboutissant à la souveraineté pleine et entière d’un État de Palestine indépendant, avec Jérusalem-Est pour capitale.
Malik M.
La Palestine à l’ONU: Appel urgent contre la colonisation et pour des sanctions
